Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

B A, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour portant

B E, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a obligé

représentés par Me Guyomarch, tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de la commune du Guilvinec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 5 mai 2021 de la SCI An Atoll

risques sanitaires que le transfert d'animaux avec leur support de collectage qui ont été élevés dans le milieu naturel, c'est l'une des raisons, avec la diminution de la production de naissains dans les attols

de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, la Fondation Copernic, le syndicat de la magistrature, l'association SOS Racisme, l'association Amnesty International, l'association Attac

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro n° 2003247, le 9 octobre 2020 et le 11 avril 2021, la société NAFT, représentée par Me Attal, demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 11 février 2022, 16 mars 2022 et 3 juin 2022, la société Multihabitation 6, représentée par Me Attal, demande

Les cartes constituant l'atlas de chacune des anciennes régions, construites à partir de sous-trames différentes, n'utilisent par conséquent, ni le même vocabulaire, ni les mêmes légendes.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Besse a lu son rapport et entendu les observations de Me Attal, substituant Me Moreau, qui a repris les conclusions et moyens de la requête.

Une attelle de Zimmer est mise en place et une paire de cannes anglaises lui est prescrite.

Il relève surtout que l'urgentiste n'a pas diagnostiqué l'échec de cette manipulation et a laissé sortir sa patiente le jour même avec un traitement antalgique et une attèle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2022 et le 22 mai 2023, la SAS MB 92 La Ciotat, représentée par Me Savin et Me Attar, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Il résulte de l'instruction que les services de la préfecture ont réalisé en 2020 un " Atlas Girondin " ayant pour objet notamment d'offrir une vision de la Gironde dans les thématiques d'intervention

l'application des dispositions du 4) de l'article FCL.940.TRI et procédant au retrait des qualifications SFI A 320 et TRI A 320 et de la levée de restriction sur la TRI A 330/350 associées à la licence ATPL

Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, C. MADÉ La présidente, P. BAILLY Le greffier, Y.