Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C B conteste auprès du tribunal l'affectation de son fils A au lycée Maréchal Soult à Mazamet au lieu du lycée Paul Sabatier

III. - Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020 sous le n° 2002908, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 8 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22LY01503 du 15 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie d'un appel présenté par la société Mutuelle de l'est " La Bresse " assurances, a annulé

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 1er octobre 2024 sous le n°2405516, Mme A...

A B, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'Office français des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître

Cette demande, effectivement réceptionnée par l'autorité administrative le 6 juillet 2023, est restée sans réponse.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2023 et le 22 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme E A et M.

Au cours de l'audience publique du 5 juillet 2023, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Béligon, avocate, pour M.

Sous le n° 2300754, par une requête enregistrée le 9 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 mars 2023, Mme C L, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M.

chemin des Soullières à Biot.

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 2309958, Mme et M. A, agissants en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M.

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 2309958, Mme et M. A, agissants en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M.

Par décision du 28 juillet 2020, l'administration a rejeté cette demande. Par sa requête, M. A demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.

septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Vocat, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet