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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201265_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2412878_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a entaché ses décisions d'aucune erreur de nature à révéler un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413006_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508530_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509475_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511696_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604663_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407754_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le juge des référés, Signé Jean-Laurent B La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304814_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508453_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a examiné la demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2512752_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513382_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de l’examen de sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du même jour par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2410001_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Pour les mêmes motifs, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502378_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311079_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit de mémoire en défense. M. C a produit des pièces complémentaires le 20 décembre 2023 et le 21 décembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202947_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... représentant la commune de Marseille et de Me Couton, représentant la SCI Shannon Lauren.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509537_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306132_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par suite, en adoptant la décision de refus de séjour litigieuse, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas méconnu les dispositions citées au point précédent. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303498_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208708_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent

SIREN 103320073Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne

09/06/2026

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Radiations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/07/2022

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Ventes et cessions

"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent

SIREN 884205246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val

22/09/2020

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Créations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2020

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Créations

LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent

SIREN 799036371GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

04/02/2014

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