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les poteaux incendie prévus dans le document du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), le plan des réseaux humides, le récépissé du dossier loi sur l'eau modifié, le complément de la légende

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202585_20250430

Administratif

30 avril 2025

le terrain d'assiette du projet se situe sur une route essentiellement droite, dont la circulation répondra à la limitation de vitesse en agglomération, et que si son accès se trouve non loin d'une légère

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Reconduite à la frontière

DTA_2202601_20220816

Administratif

16 août 2022

Lecerf La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2207137_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Noacco, avocate, représentant

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6ème Chambre

DTA_2102282_20240315

Administratif

15 mars 2024

.- Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; /- un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au

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1ère chambre

DTA_2400488_20240410

Administratif

10 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbale, avocate, représentant

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2328103_20251210

Administratif

10 décembre 2025

en outre comporter une proportion déterminée de logement locatif social ou de logement en bail réel solidaire / Ces emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques du règlement sous la légende

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319171_20230829

Administratif

29 août 2023

dont il résulte une rupture d'égalité entre les candidats et une atteinte à l'obligation de contrôle des connaissances manifestes ; - l'épreuve consistant en une " analyse de figure ou de tableau légendé

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1ère chambre

DTA_2501404_20260317

Administratif

17 mars 2026

. / Ceux-ci sont reportés sur les documents graphique, conformément à la légende. / Dans ces tronçons, les mesures d’isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs figurant dans l’arrêté seront

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2ème chambre

DTA_2409836_20250710

Administratif

10 juillet 2025

: - la destination des constructions ; - le type de véhicule ; - la localisation du projet dans l'un des secteurs de stationnement figurant au règlement graphique " plan de stationnement ", sous la légende

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1ère chambre

DTA_2300522_20250703

Administratif

3 juillet 2025

2019 et ne classait pas non plus cette parcelle en " espaces boisés classés ", ainsi que cela résulte de la représentation graphique de ces espaces, nonobstant la référence erronée, au niveau de la légende

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3ème Chambre

DTA_2301326_20260115

Administratif

15 janvier 2026

13 janvier, 18 mars, 9 avril, 28 mai 2025, l’association Eau & Rivières de Bretagne, l’association Avenir et Environnement en Pays d’Iroise et l’association Protection et promotion de la côte des légendes

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502722_20251010

Administratif

10 octobre 2025

sur le panneau d’affichage correspond à la hauteur à l’égout du toit telle qu’elle doit être appréciée au regard des dispositions littérales du règlement du PLUi ; la mention « au faîtage » dans la légende

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1ère chambre

DTA_2301529_20260205

Administratif

5 février 2026

et en aval de l’ouvrage, pour en déduire une hauteur de chute de 2,2 mètres, ces données, inscrites sous la ligne du profil, ont été relevées sur la rive gauche de la Dronne, ainsi que le précise la légende

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1ère chambre

DTA_2305924_20260422

Administratif

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Rauch, avocate de M.

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5ème Chambre

DTA_2216787_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Si le requérant s'est vu reconnaître un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ces enfants, les quelques photographies non légendées et non datées versées au dossier, qui le représentent en compagnie

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3ème chambre

DTA_2208711_20250711

Administratif

11 juillet 2025

construction projetée présente une hauteur et une surface de plancher plus importantes que celles de la construction existante, il ressort toutefois des pièces du dossier que son emprise ne sera que légèrement

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6ème Chambre

DTA_2203687_20231013

Administratif

13 octobre 2023

d'Aussonne : " () En application de l'article L. 151-41-4° du code de l'urbanisme, les secteurs repérés sur le règlement graphique comme Emplacement Réservé Logement : () - ERL C conformément à la légende

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1ère chambre

DTA_2207399_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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