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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514789_20260324
24 mars 2026
savoir au tribunal que, le 22 octobre 2025, il avait demandé à l’usager de lui fournir un timbre de 25 euros pour débloquer son dossier, que le 3 novembre 2025, il avait sollicité une autre adresse e-mail
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501409_20250507
7 mai 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Mirecourt de retirer les panneaux installés sur mailles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533195_20251121
21 novembre 2025
individuels de l’école de guerre ; 3°) de préciser à la direction des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants qu’elle n’a pas consenti à l’utilisation de son adresse mail
ORTA_2535875_20260224
24 février 2026
Par un mail envoyé à la préfecture de police le 18 juillet 2023, le conseil de M.
3ème Chambre
DTA_2203400_20250226
26 février 2025
En deuxième lieu, la société requérante soutient que l'administration a manqué à son devoir de loyauté en retenant que ce n'est que par le mail du 10 février 2021 que l'administration a eu connaissance
11ème chambre
DTA_2202116_20221220
20 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
DTA_2201890_20230613
13 juin 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Nguër, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le président-rapporteur, C.
9ème chambre
DTA_2107144_20260326
26 mars 2026
magasins sur rue, auraient dû être évalués dans la catégorie 1 du sous-groupe des « magasins et lieux de vente » dénommée MAG 1, à raison, d’une part, de leurs caractéristiques, notamment, l’absence de mail
DTA_2117761_20221220
DTA_2205218_20230914
14 septembre 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, C.
1ère chambre
DTA_2103359_20230704
4 juillet 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 17 avenue du Mail à La Couarde-sur-Mer
8e chambre
DTA_2400252_20250422
22 avril 2025
Elle soutient que : - elle a l'habitude de déposer la demande de bourse concernant son fils ainé au mois de janvier ; - elle a omis de consulter sa boite mail en raison de ses faibles connaissances
3ème chambre
DTA_2401362_20250217
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402779_20240314
14 mars 2024
d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo Diva ", situé 24 Mail
DTA_2402833_20240314
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " La Grue Jaune ", situé 16 Mail
DTA_2402835_20240314
ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " La Cave Parallèle ", situé 30 Mail
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501072_20250409
9 avril 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis verse à l'instruction un mail non daté proposant à M. B de récupérer son titre de séjour en préfecture, sans horaire précisé et sous réserve des capacités d'accueil.
DTA_2418419_20250204
4 février 2025
0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile Augier (parcelle 93001 1 0F 0001), 40 rue Henri Murger (parcelle 93001 1 0G 0001) à Aubervilliers, et 1 mail
ORTA_2217438_20220822
22 août 2022
de la décision du 19 mai 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris Cité a refusé son admission en master I " justice, procès, procédures : modes alternatifs des règlements des litiges - MARL
ORTA_2309693_20230810
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
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