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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301993_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302040_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2211458_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

D F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209048_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1 °) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet la production de son entier dossier

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2308205_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431222_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414738_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415312_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501890_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

D A, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration a pris la décision contestée ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401865_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202283_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2314678_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B, représenté par Me Namigohar, demande à la présidente du tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402442_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410730_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par la préfète de l'Ain ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302576_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A D, demeurant 66 rue de Sommeville à Combs-la-Ville (77380), représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304711_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de produire l'entier dossier

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327947_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2431177_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300565_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal : 1) d'ordonner au préfet du Cher de produire son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Cher rejetant sa

Source officielle

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