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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301993_20231006
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2302040_20230616
16 juin 2023
A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 3°) d'annuler
10ème Chambre
DTA_2211458_20230510
10 mai 2023
D F E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé
DTA_2209048_20220802
2 août 2022
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1 °) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet la production de son entier dossier
9ème chambre, JU
DTA_2308205_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2431222_20250212
12 février 2025
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet
10ème chambre
DTA_2414738_20250619
19 juin 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415312_20250626
26 juin 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Reconduites à la frontière
DTA_2501890_20250801
1 août 2025
D A, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de lui communiquer l'entier dossier sur la base duquel l'administration a pris la décision contestée ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
3ème chambre
DTA_2401865_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du
6ème chambre
DTA_2202283_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre (J.U)
DTA_2314678_20240129
29 janvier 2024
C B, représenté par Me Namigohar, demande à la présidente du tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402442_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 31 janvier 2024 par lesquels
8ème chambre
DTA_2410730_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par la préfète de l'Ain ; 2°) d'annuler les décisions
1ère Chambre
DTA_2302576_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de
DTA_2110330_20221114
14 novembre 2022
A D, demeurant 66 rue de Sommeville à Combs-la-Ville (77380), représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner
DTA_2304711_20230420
20 avril 2023
A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de produire l'entier dossier
4e Section - 1re Chambre
DTA_2327947_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le ministre
DTA_2431177_20250212
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300565_20230405
5 avril 2023
C, représenté par Me Adrien Namigohar, demande au tribunal : 1) d'ordonner au préfet du Cher de produire son entier dossier ; 2) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet du Cher rejetant sa
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