A B, ressortissant haïtien né le 23 décembre 1986, déclare être entré en France le 31 janvier 2015.

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

D, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 7 juillet 1977 est entré en France en septembre 2023 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.

B à quitter le territoire français, sans délai, et à prononcer à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français d'un an, la préfète de l'Essonne s'est notamment fondée sur les faits

En septième lieu, l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 20 février 1992, a épousé le 19 août 2023 à Grenoble un ressortissant de nationalité française.

Olivier Gabarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.

A..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 décembre 2025

sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

B a, par l'intermédiaire de son conseil, sollicité la délivrance d'un titre de séjour en faisant valoir l'intensité de ses liens privés et familiaux sur le territoire français.

B, ressortissant comorien né en 1998, est entré régulièrement en France le 1er janvier 2020.

C, ressortissant togolais né en 1977, est entré régulièrement en France le 16 août 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de Français valant titre de séjour, valable du 2 août

A, ressortissant haïtien né le 1er octobre 1980, déclare être entré en France en juillet 2019.

sur le territoire français.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ».

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 2ème chambre Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal

Mme A, ressortissante kenyane, née le 30 janvier 1968, est entrée en France le 20 novembre 2022 sous couvert d'un visa D mention " jeune au pair ".