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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2405706_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a, par avenant du 3 octobre 2023, transféré le bail qu'elle détenait sur les parcelles d'assiette du projet à la société Reden Investments.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407234_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310754_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
BD n° 108 et 109 situées 125 boulevard Clémenceau à Marcq-en-Barœul ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marcq-en-Barœul le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme B A demande au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe cette parcelle en zone naturelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102998_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en tant qu'il classe une partie de sa parcelle en zone A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les constructions peuvent être implantées : / - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; / - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. /
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement conjoint composé de l'Atelier d'Architecture Jean-Paul Philippon, du BET BETEREM, d'AARTILL, de Pascal Dupuis et notifié le 20 avril 2006.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201846_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Si les requérants soutiennent que cette flèche est positionnée sur la parcelle de M. et Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401317_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
cadastrée section B n° 328, située route de mare e sole, RD 55, Acqua Serra.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
II.- Par une requête et des mémoires enregistrés sous le numéro 2102670, les 11 mai 2021, 1er avril 2022, 30 janvier 2024, 19 février 2024, 19 mars 2024, 26 mars 2024 et 30 mai 2024, la SCI P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901979_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés les 7 mars, 5 juin, 30 août, 12 décembre 2019 ainsi que le 15 avril 2020, Mme H et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902248_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que seule la marge peut constituer l'assiette de la TVA et non l'entière opération.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208220_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La commune requérante sollicite l'expulsion des consorts E ainsi que de tous autres occupants sans droit ni titre de la parcelle AI 113, issue d'une ancienne parcelle cadastrée AI 106, et qui appartient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200800_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Mme C A est propriétaire d'un étang situé sur des parcelles cadastrées ZC n° 52 et n° 56 sur le territoire de la commune de Saint-Martin-L'Aiguillon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401221_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, dès lors que celle-ci ne soutient pas qu'elle est affectée d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied et limite son périmètre de marche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506608_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur ouest en pisé, situé sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903602_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., une déclaration préalable autorisant la division d’un terrain en deux lots à bâtir, sur la parcelle cadastrée section D 1734, située lieudit « Regina ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600261_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un courrier enregistré au greffe, le 6 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600265_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un courrier enregistré au greffe, le 6 mars 2026, M.
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