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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004969_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Vauban, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004970_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique du parc, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004972_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique de Flandre, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004973_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société anonyme (SA) Nouvelle clinique Villette, représentée par Me Labro,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt supplémentaire sur les revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et renvoyée par ordonnance du 8 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 16 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitation océane, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002871_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Montreuil et renvoyée par ordonnance du 8 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 16 juin 2021, la société anonyme (SA) Polyclinique Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro
Source officielle2ème chambre
DTA_2302139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / En outre, dans le secteur UD2 : - les constructions doivent respecter le gabarit de hauteur défini à l'article 10 du présent règlement. () / b. limites de fond de parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat en tant qu'elle grève la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la société Dumontier Pascal Couverture rejette toute responsabilité dans la survenue des désordres. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301779_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301782_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. A B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301787_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon qui substitue Me Rossler, représentant Mme A B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301811_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305240_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202240_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106305_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205276_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon représentant M. A. 1. M.
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