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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515048_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
5ème Chambre
DTA_2113843_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
3ème Chambre
DTA_2103003_20230524
24 mai 2023
A B, ressortissant philippin né le 21 septembre 1970, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 10 mars 2021.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312826_20231016
16 octobre 2023
besoins depuis sa naissance ; qu'elle a pour effet de placer sa fille dans une situation extrêmement difficile à la suite du décès récent de sa grand-mère maternelle avec laquelle elle vivait aux Philippines
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401195_20240410
10 avril 2024
Mme A C de nationalité philippine née le 21 octobre 1981 à Bantay (Philippines) qui déclare être entrée en France en mars 2015, a demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402288_20240216
16 février 2024
Mme A B épouse C, ressortissante philippine, née le 1er décembre 1955 à Tanza Cavite (Philippines) est entré en France courant 2005 selon ses déclarations.
DTA_2406632_20240329
29 mars 2024
Mme A B, ressortissante philippine, née le 20 avril 1982 aux Philippines, a sollicité, le 21 mars 2024, l'admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
4ème Chambre
DTA_2500909_20250702
2 juillet 2025
B..., de nationalité philippine, nés le 19 juillet 1981 et le 17 septembre 1981, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501148_20250227
27 février 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Philippot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
3e Section - 3e Chambre
DTA_2433271_20250610
10 juin 2025
B A, ressortissant philippin né le 13 juillet 1992 à Sejalbo (Philippines), est entré en France le 11 novembre 2016 sous couvert d'un visa " C ", selon ses déclarations.
11ème Chambre
DTA_2300531_20231107
7 novembre 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 18 mai 1980, déclare être entrée en France en octobre 2015.
DTA_2414307_20240619
19 juin 2024
Mme A D a introduit le 27 octobre 2023 une demande d'autorisation de travail au profit de Mme B C, ressortissante philippine née le 12 janvier 1976.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219427_20221130
30 novembre 2022
F A, ressortissant philippin né le 1er novembre 1975 et entré en France en 2011 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale et d'une admission exceptionnelle
ORTA_2519114_20251103
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
DTA_2509158_20250623
23 juin 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocate de Mme E B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502988_20250404
4 avril 2025
B, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'un sursis à exécution d'une durée
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511378_20250725
25 juillet 2025
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions
DTA_2501852_20250305
5 mars 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. A D, de Mme B E et de M. C F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2302977_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2023 : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B, également assisté d'un interprète.
DTA_2306483_20231026
26 octobre 2023
A, ressortissant de nationalité philippine, né le 24 août 1994, a sollicité le 3 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009