Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka, - les observations de Me Bachelet, substitué par Me Touboul, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Article 5 : Les conclusions présentées par l'université Toulouse 1 - Capitole sont rejetées. Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université Toulouse 1 - Capitole.

D..., représentant le recteur de l’académie de Toulouse, qui a également repris, en les précisant, ses écritures. M.

Par un courrier en date du 14 novembre 2019, le chef du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses a adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse un signalement concernant

incompétente ; - le maire a commis une erreur de droit en instruisant la déclaration préalable au regard des règles posées par le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUi-H) de Toulouse

A l’issue de la seconde visite, les agents ont constaté que les documents d’acceptation préalable n’étaient toujours pas complets, que le contrôle de provenance des déchets livrés, et notamment de sites

La rectrice de l'académie de Toulouse n'a pas répondu à sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le recteur de l’académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

que ses enfants, sous la surveillance de sa mère, étaient toujours à son domicile où elle revenait toutes les fins de semaine ; elle produit l'état des lieux sortant.

D B et Mme A C, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice

B..., représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C... au bénéfice

Zabka, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Un mémoire, enregistré le 20 septembre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction, présenté par le recteur de l'académie de Toulouse, n'a pas été communiqué.

Enfin, l’article R. 221-3 de ce code dispose que le tribunal administratif de Toulouse comprend dans son ressort le département de la Haute-Garonne. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 septembre 2023 par laquelle la commission académique de l'académie de Toulouse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 22 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - il remplit toujours l'ensemble des conditions posées par la loi pour bénéficier d'un hébergement dans le cadre du dispositif d'urgence

séjour en qualité d'entrepreneur et sa fille majeure, étudiante en pharmacie et titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiante ; elle poursuit des études en langue française à l'université de Toulouse