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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305395_20230914
14 septembre 2023
Il produit à l'appui de ses allégations, plusieurs rapports et articles dont un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303630_20230627
27 juin 2023
soumettra à des risques avérés de traitements inhumains et dégradants au sens de l'article 3 précité et se réfère, pour le démontrer, à un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch
- Asile - 15 jours
DTA_2216252_20221230
30 décembre 2022
responsable, impliquant un traitement inhumain ou dégradant, les requérants ne démontrent pas, par les documents qu'ils invoquent, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch
DTA_2216253_20230118
18 janvier 2023
impliquant un traitement inhumain ou dégradant, la requérante ne démontre toutefois pas, par les documents qu'elle invoque, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch
4ème Chambre
DTA_2003872_20221129
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, le 15 février 2010, la société ERDF a accusé réception du dossier de demande de raccordement présenté pour la SARL CPG Solar sur le site de Watts-Aveze, l'a accepté comme
Eloignement urgent
DTA_2400113_20240118
18 janvier 2024
Il produit des extraits de rapports d'Human Rights Watch datant de 2023 ainsi que d'Amnesty International datant de 2022 sur la situation politique et sécuritaire au Tchad.
4ème chambre - 4/11
DTA_2401509_20240315
15 mars 2024
Nations-Unies pour les réfugiés, du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies, de la commission européenne, du Parlement européen, des organisations non gouvernementales Human Rights Watch
8e Section - MESD
DTA_2218874_20221007
7 octobre 2022
C soutient avoir subi des violences physiques lors de son séjour en Italie, les très nombreux éléments émanant d'Amnesty International, du Comité contre la torture des Nations Unies, de Human Rights Watch
6ème Chambre
DTA_2502611_20250904
4 septembre 2025
Toutefois, en se bornant à produire à l'appui de ses allégations des articles de presse, un rapport de l'organisation Human Rights Watch de décembre 2024, mentionnant sa commune d'origine, un communiqué
DTA_2501557_20250311
11 mars 2025
international " concernant la situation en Croatie en 2022, d'un rapport de " l'organisation suisse d'aide aux réfugiés " de février 2025 sur les conditions d'accueil en Croatie et d'un article d'" Human Rights Watch
DTA_2520165_20251117
17 novembre 2025
exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Pérou en sa qualité de personne transgenre, elle ne l’établit pas en se bornant à verser à l’instance des rapports de Human Rights Watch
DTA_2304268_20230727
27 juillet 2023
DTA_2304458_20240115
15 janvier 2024
requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human's Right Watch
DTA_2303149_20231005
5 octobre 2023
requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Right Watch
DTA_2303197_20231005
DTA_2301452_20230619
19 juin 2023
politique actuel dans leur pays d'origine, et fait état d'articles de presse ainsi que de communiqués ou rapports d'organisations non gouvernementales, notamment Amnesty International, Human Rights Watch
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301865_20230628
28 juin 2023
Toutefois, il ne produit qu'un article du 12 février 2018 de Human Rights Watch sur la répression à l'encontre de défenseurs des droits humains en Mauritanie et un article d'août 2019 du Monde diplomatique
DTA_2307285_20231206
6 décembre 2023
Il produit à l'appui de ses allégations, un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement et souvent violemment des réfugiés
Eloignement 72 heures
DTA_2306383_20231204
4 décembre 2023
B produit, notamment, la présentation faite, sur le site de l'organisation Human Right Watch, d'un rapport publié par cet organisme en mai 2023 sur la situation des migrants en Croatie, les conclusions
Juge des référés
DTA_2303363_20231021
21 octobre 2023
A fait état d'un rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch daté du 3 mai 2023, en produisant quelques extraits de ce rapport à l'appui de sa requête.
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