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790 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305395_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il produit à l'appui de ses allégations, plusieurs rapports et articles dont un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303630_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

soumettra à des risques avérés de traitements inhumains et dégradants au sens de l'article 3 précité et se réfère, pour le démontrer, à un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216252_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

responsable, impliquant un traitement inhumain ou dégradant, les requérants ne démontrent pas, par les documents qu'ils invoquent, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216253_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

impliquant un traitement inhumain ou dégradant, la requérante ne démontre toutefois pas, par les documents qu'elle invoque, notamment des extraits de rapports d'Amnesty International et de Human Rights Watch

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003872_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que, le 15 février 2010, la société ERDF a accusé réception du dossier de demande de raccordement présenté pour la SARL CPG Solar sur le site de Watts-Aveze, l'a accepté comme

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400113_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il produit des extraits de rapports d'Human Rights Watch datant de 2023 ainsi que d'Amnesty International datant de 2022 sur la situation politique et sécuritaire au Tchad.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401509_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Nations-Unies pour les réfugiés, du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies, de la commission européenne, du Parlement européen, des organisations non gouvernementales Human Rights Watch

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218874_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C soutient avoir subi des violences physiques lors de son séjour en Italie, les très nombreux éléments émanant d'Amnesty International, du Comité contre la torture des Nations Unies, de Human Rights Watch

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502611_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Toutefois, en se bornant à produire à l'appui de ses allégations des articles de presse, un rapport de l'organisation Human Rights Watch de décembre 2024, mentionnant sa commune d'origine, un communiqué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501557_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

international " concernant la situation en Croatie en 2022, d'un rapport de " l'organisation suisse d'aide aux réfugiés " de février 2025 sur les conditions d'accueil en Croatie et d'un article d'" Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520165_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Pérou en sa qualité de personne transgenre, elle ne l’établit pas en se bornant à verser à l’instance des rapports de Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304268_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il produit à l'appui de ses allégations, plusieurs rapports et articles dont un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304458_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human's Right Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303149_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Right Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303197_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Right Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301452_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

politique actuel dans leur pays d'origine, et fait état d'articles de presse ainsi que de communiqués ou rapports d'organisations non gouvernementales, notamment Amnesty International, Human Rights Watch

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301865_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, il ne produit qu'un article du 12 février 2018 de Human Rights Watch sur la répression à l'encontre de défenseurs des droits humains en Mauritanie et un article d'août 2019 du Monde diplomatique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307285_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il produit à l'appui de ses allégations, un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement et souvent violemment des réfugiés

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306383_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B produit, notamment, la présentation faite, sur le site de l'organisation Human Right Watch, d'un rapport publié par cet organisme en mai 2023 sur la situation des migrants en Croatie, les conclusions

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2303363_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

A fait état d'un rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights Watch daté du 3 mai 2023, en produisant quelques extraits de ce rapport à l'appui de sa requête.

Source officielle

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