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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202571_20230207
7 février 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu-le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204116_20220812
12 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société RS Dental a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204189_20220909
9 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la société Weneo Recouvrement déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201337_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B A C, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201415_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la SCI Cap Hôtel, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201980_20230906
6 septembre 2023
une requête enregistrée le 4 août 2022, la société par action simplifiée (SAS) Biscaland, représentée par Me Montagard, demande au tribunal : 1°) le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2104990_20220825
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2021, la SARL SPIP déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2105141_20220908
8 septembre 2022
enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Batt Restauration, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2109822_20221014
14 octobre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115519_20230414
14 avril 2023
2021, la société Global Jet Iom LTD de droit britannique, résidente de l'Ile de Man, représentée par Me Cotessat, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
ORTA_2115520_20230414
ORTA_2115522_20230414
ORTA_2115523_20230414
ORTA_2128485_20220718
18 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 30 juin 2022, la société Phytoresearch déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200070_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, l'association 03 ASA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200414_20221017
17 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 3 octobre 2022, la Société FPV Bardzour déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2430723_20250819
19 août 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la société Laustrille, représentée par Me Valot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602252_20260428
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, la SARL Car Lease déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2411428_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, la fédération départementale des associations agrées de pêche déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405941_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, la société 180 Degrés déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
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