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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202571_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu-le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204116_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société RS Dental a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204189_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la société Weneo Recouvrement déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201337_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B A C, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201415_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la SCI Cap Hôtel, représentée par Me Zapf, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201980_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

une requête enregistrée le 4 août 2022, la société par action simplifiée (SAS) Biscaland, représentée par Me Montagard, demande au tribunal : 1°) le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104990_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2021, la SARL SPIP déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105141_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

enregistrée le 2 septembre 2021, la SARL (société à responsabilité limitée) Batt Restauration, représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109822_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115519_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

2021, la société Global Jet Iom LTD de droit britannique, résidente de l'Ile de Man, représentée par Me Cotessat, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115520_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

2021, la société Global Jet Iom LTD de droit britannique, résidente de l'Ile de Man, représentée par Me Cotessat, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115522_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

2021, la société Global Jet Iom LTD de droit britannique, résidente de l'Ile de Man, représentée par Me Cotessat, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115523_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

2021, la société Global Jet Iom LTD de droit britannique, résidente de l'Ile de Man, représentée par Me Cotessat, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128485_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 30 juin 2022, la société Phytoresearch déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200070_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, l'association 03 ASA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200414_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 3 octobre 2022, la Société FPV Bardzour déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430723_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la société Laustrille, représentée par Me Valot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602252_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, la SARL Car Lease déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411428_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, la fédération départementale des associations agrées de pêche déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405941_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, la société 180 Degrés déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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