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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème chambre
DTA_2106345_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et 14 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté sa demande de copie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600059_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l’interdiction de toute pression institutionnelle, directe ou indirecte et la garantie d’un cadre de reprise apaisé, respectueux de l’état de santé de l’enfant ; la tolérance encadrée des absences, ajustée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504475_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, il ne justifie pas du coût des transports en bus qu'il effectue pour rendre visite à son fils C dans la Vienne un weekend sur deux. Dans ces conditions, et alors au demeurant que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Enfin, l’inspecteur souligne que « la posture réflexive attendue n’est pas engagée de sorte que les choix pédagogiques et didactiques ne sont ni étayés, ni interrogés, ni ajustés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005016_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et n'est pas contesté par la requérante, qu'à l'occasion du bilan final du 15 juin 2020 des ajustements ont été proposés à l'intéressée, de même que le 18 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002161_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : 1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération
Source officielle2ème chambre
DTA_1901338_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Pour cette phase et compte tenu des nouvelles orientations de l'Association qui a, depuis, contractualisé un nouveau marché avec un autre architecte, ce qui lui a permis d'ajuster les coûts des travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que les plans de chasse pour la campagne 2012/2013 autorisaient les requérants à prélever 32 cervidés et que ce nombre a été ajusté à la baisse à compter de 2013
Source officielleChambre 2
DTA_2402705_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En outre, le conseil a voté contre la carte scolaire et les ajustements proposés par le DASEN au titre de l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204446_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317481_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
23 février 2024 et 17 mars 2025, la société Hydro Jet System France, représentée par Me Dubuis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103727_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002365_20230207
7 février 2023
7 février 2023
constitutionnalité relative au respect du droit à une procédure de contrôle fiscal juste et équitable et au respect du principe de proportionnalité ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_1902638_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
mêmes caractéristiques agricoles, mais un projet de lotissement en cours de réalisation est pris en compte sur les parcelles BM 12 et 13 ce qui a nécessité des travaux d'assainissement représentant un coût
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101090_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Ils soutiennent que : - il n'est pas démontré que le commissaire-enquêteur ait procédé à la transmission simultanée d'une copie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200742_20240221
21 février 2024
21 février 2024
octobre 2022 sous le n° 2200742, la société par actions simplifiée (SAS) DS Smith Packaging Bretagne, représentée par Me Toulemont, demande au tribunal : 1°) de réduire de 12 161 euros les droits de cotisation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304249_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A était co-gérant, l'administration fiscale l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales, au titre de l'année 2017, à raison des omissions de recettes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206999_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2013 concernent la population générale de la métropole ; - le taux majoré doit être proportionné au coût des travaux prévus ; - la délibération en cause souffre d'un défaut de motivation ; elle ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201918_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 153-37 du code de l'urbanisme : " La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903476_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une délibération n°19-94 du 23 mai 2019 reçue en préfecture le 27 mai 2019, le conseil communautaire de la CCCC approuve une décision modificative budgétaire procédant à des ajustements budgétaires
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