Cette parcelle prend place dans la continuité de grands terrains peu bâtis situés au sud, présentant des caractéristiques similaires et également classés en zone UPp.

condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle a pour effet de la contraindre à poursuivre sa formation sur le site d’Arras à compter du 5 janvier 2026 et jusqu’au 29 mars 2026 en dépit de la contre-indication

Elle soutient que : - elle a droit au partage du supplément familial de traitement en application de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale ; - un jugement du tribunal administratif de

Suite au refus qui lui a été opposé, il présente, dans la présente instance, des conclusions similaires. 2.

même astreinte et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros en application

procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200327 du 26 avril 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de M. et Mme B, en application

Hugez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La décision du 12 mars 2021 du ministre de l'intérieur est annulée.

d'une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires

2008 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des périodes correspondant à ces mêmes années ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros en application

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l'instruction a été rouverte pour les éléments demandés en vue de compléter l'instruction.

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

mais également sur des indices témoignant de l'existence d'une coordination délibérée entre ces personnes.

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

L. 161-4 du code de l'urbanisme dès lors que le projet en litige ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou des paysages ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application

Toutefois, ce champ d’application ne s’étend pas aux opérations relevant de la gestion d’un patrimoine privé. Il résulte de l’instruction que M.