CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 658 résultats pour « article 1382 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600104_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302029_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402575_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012226_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205877_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911801_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311641_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu : le code civil ; le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303626_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

21-23 et 21-27 du code civil, mais en a prononcé le rejet en se plaçant sur le terrain de l'opportunité, sur le fondement de l'article 48 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010091_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500656_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n° 93-1362 du 30 décembre 1993, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310594_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508808_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600459_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2411091_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dans l’absolu, la condition de niveau de langue prévue par l’article 21-24 du code civil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011334_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En second lieu, il ressort des dispositions du code civil relatives à la naturalisation que nul ne peut être naturalisé s'il ne remplit les conditions fixées aux articles 21-16 à 21-24 de ce code.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006657_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100764_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309948_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008674_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003922_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de

Source officielle

Page 35 sur 283

← PrécédentSuivant →