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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2000046_20220929
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme E épouse F, née en 1986 et qui exerce la profession d'assistante maternelle, indique avoir chuté le 8 septembre 2017 vers 8h35 sur un compteur de gaz situé dans la rue
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2008122_20240110
10 janvier 2024
En dépit de plusieurs rendez-vous fixé par le médecin expert pour qu'il soit procédé à l'expertise diligentée par le tribunal par son jugement du 20 juin 2022, Mme C ne s'est pas présentée aux rendez-vous
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108789_20230427
27 avril 2023
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504818_20260227
27 février 2026
A... et ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée ni à la demande de provision, fait valoir que la désignation d’un expert architecte n’est pas utile et qu’un ergothérapeute sera à même d’évaluer
4ème Chambre
DTA_1800116_20220919
19 septembre 2022
Le même jugement a ordonné qu'une expertise médicale soit réalisée afin de statuer sur les préjudices subis par M. D. L'expert désigné a rendu son rapport le 21 juin 2021.
5ème Chambre
DTA_2105770_20231003
3 octobre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction et notamment des éléments de faits non contestés du rapport d'expertise, établi le 28 décembre 2016 par deux experts désignés par l'ONIAM, que M.
2ème Chambre
DTA_1901277_20220726
26 juillet 2022
Il soutient que : - concernant l'assistance par une tierce personne non spécialisée, l'expert n'ayant pas retenu d'aide passive, mais quantifié l'ensemble des aides apportées à hauteur de 5 heures 30
DTA_2505748_20250630
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par la Selarl Abeille, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés
4ème chambre
DTA_2001286_20221117
17 novembre 2022
E ; - l'évaluation des préjudices, qui doit tenir compte de l'état antérieur de l'intéressé, a été exagérée par l'expert ; - les sommes dues ne sauraient excéder 2 080 euros au titre de l'assistance
6e Section - 1re Chambre
DTA_2020131_20221209
9 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise du 11 mai 2020, que Mme B a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne à hauteur de 4 heures par jour et 7 jours sur 7 pendant les périodes
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304468_20231212
12 décembre 2023
bien-fondé de sa mise en cause ; 2°) demande qu'un collège d'experts, composé d'un neurologue et d'un médecin spécialisé en médecine interne, soit désigné ; 3°) demande que les frais d'expertise
7ème Chambre
DTA_2115485_20260505
5 mai 2026
Sur la régularité des opérations d’expertise : Aux termes de l’article R. 621-7 du code de justice administrative : « L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise.
DTA_2301441_20230828
28 août 2023
2023, l'assistance publique hôpitaux de Marseille (AP-HM) représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations et réserves et
DTA_2208199_20230522
22 mai 2023
Il a également jugé que si le diagnostic de triple circulaire serré du cordon ainsi que le décollement du placenta n'étaient pas prévisibles, l'expert indique qu'il existait ces conclusions expertales,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223370_20230202
2 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait savoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée, demande la désignation d'un expert néphrologue
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
Sur la demande d'expertise avant-dire droit : 5.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
D C, demeurant 15 rue Delille à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500217_20250428
28 avril 2025
ou d'instruction " et aux termes de l'article R. 621-1 du même code : " () La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties. ". 2.
DTA_2411380_20241129
29 novembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
4 ème Chambre
DTA_2300878_20250117
17 janvier 2025
D a demandé la désignation d'un expert au juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui, par une ordonnance du 30 juin 2022, a prescrit la mesure d'expertise sollicitée.
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