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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501607_20250403
3 avril 2025
l'infrastructure routière et de ses incidences ; les conditions d'application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement dans sa version opposable au moment de la délivrance de l'autorisation initiale
Chambre 2
DTA_2002266_20231123
23 novembre 2023
- Une note en délibéré, présentée pour la commune de Néris-les-Bains, a été enregistrée le 9 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2424158_20251007
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Bailly a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2210903_20260113
13 janvier 2026
B... est propriétaire d’une construction annexe située dans la cour de l’immeuble sis 122 avenue de Stalingrad à Stains (93240) qu’il a donné à bail.
1ère Chambre
DTA_2200510_20230710
10 juillet 2023
L'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation dispose que la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations a pour objet de protéger la sécurité et la
2e Section - 2e Chambre
DTA_2406498_20260414
14 avril 2026
A... est le gérant, avait initialement pour objet social unique, à compter de sa création en juillet 2006, la prise de participations et le conseil en matière de gestion et de management.
2ème chambre
DTA_2201633_20250411
11 avril 2025
rejet de la requête et à ce que la société O'Uyapi Ecolodge soit condamnée, à titre reconventionnel, à verser la somme de 37 500 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation prévue par la promesse de bail
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
graves difficultés financières, qu'elle a signé une convention pluriannuelle avec une société tiers en vue de l'hébergement d'ouvriers agricoles sur ce domaine, qu'elle devra reloger dans des locaux initialement
8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
valoir que le hangar n'est pas accessible au public du fait de sa dangerosité, elle ne produit aucun élément de nature à l'établir alors qu'elle est seule à pouvoir le faire, la circonstance que son bail
DTA_2202946_20250114
14 janvier 2025
cotisations sociales afférentes à ces rémunérations ; En ce qui concerne les pénalités : - l'intérêt de retard afférent aux rectifications d'impôt sur les sociétés sont infondées ; - dès lors que le bail
1ère chambre
DTA_2101606_20241112
12 novembre 2024
Suite au rejet de sa réclamation le 11 août 2021, elle demande au tribunal de condamner la commune d'Evaux-les-Bains à lui verser cette somme.
3ème chambre
DTA_2105971_20230127
27 janvier 2023
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
9ème chambre
DTA_2307498_20240611
11 juin 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ces photographies font apparaître la présence des baies présentes sur la façade arrière du bâtiment existant.
4ème Chambre
DTA_2101660_20250120
20 janvier 2025
Le 12 novembre 2020, Mme D a présenté un recours gracieux contre le permis de construire initial et le permis de construire modificatif.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203194_20231206
6 décembre 2023
1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine lui a accordé une remise partielle d'une dette de RSA d'un montant initial
2 ème Chambre
DTA_2200699_20230126
26 janvier 2023
En ce qui concerne les moyens dirigés contre les dispositions du permis initial n'ayant pas été modifiées : 3.
5ème Chambre
DTA_1912081_20230511
11 mai 2023
Par acte notarié du 25 octobre 1984, Mme G F de la Verrerie a conclu un bail rural au profit de M.
7ème Chambre
DTA_2006613_20231027
27 octobre 2023
Il fait valoir que : - il y a lieu de substituer au local-type initialement retenu le local n° 209 du procès-verbal n° 6670C de la commune d'Aix-les-Bains ; - cette substitution n'ouvre pas droit à
DTA_2104289_20240202
2 février 2024
A D demandent au tribunal de faire droit à leur demande de substituer leurs déclarations distinctes d'impôt sur les revenus de 2020 à leur déclaration commune initiale.
DTA_2202145_20260317
17 mars 2026
D... qui bénéficiait à ce titre d’une délégation de pouvoir par arrêté du 29 mai 2020 du maire de la commune d’Aix-Les-Bains.
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