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1 533 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2308063_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Toutefois, ces auto-écoles sont implantées dans des communes voisines de la commune de Gonesse et ont des clients qui résident à Gonesse ou qui y suivent leur scolarité secondaire.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2606194_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il n’apparaît donc pas nécessaire, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner avant-dire droit la communication de l’entier dossier du requérant détenu par l’administration.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300249_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la proposition de classement du 4 mai 2023 formulée par le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300232_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

; - la décision est entachée d'une erreur de fait, d'erreurs d'appréciation et d'erreurs de droit ; le local situé à La Teste de Buch n'est plus exploité depuis la crise sanitaire ; le local situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510110_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il fait valoir que : - quatre cambriolages très graves ou tentatives d’effraction par voiture bélier dans des locaux professionnels ont eu lieu sur Cambrai et Raillencourt-Sainte-Olle au cours des trois

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004941_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cap d'Ail au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418645_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'administration et dans les locaux du titulaire du marché alors que l'administration a informé les candidats que sur les 7 unités d'œuvre objet du marché, 3 seraient réalisées dans les locaux du prestataires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106392_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ou d'utilisation ; / 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables, lorsqu'il est en infraction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106393_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ou d'utilisation ; / 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables, lorsqu'il est en infraction

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200273_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

S'agissant de l'usage du droit à communication : 11.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104532_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

.- L'agence peut accorder des subventions : 1° Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux pour des logements qu'ils donnent à bail ou, dans des conditions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301174_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D... fait usage d’un modèle de scie particulièrement puissant équipé d’un moteur thermique de 31 kw générant des bruits de forte intensité, de durée et de fréquence variable ; l’activité professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303015_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 123-6 de ce code : " Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400290_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La procédure a été communiquée le 26 juillet 2024 à la SCI Les Landes, qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102458_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000914_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du Pays d'Orthe et de la communauté de communes de Pouillon a poursuivi les travaux des deux plans locaux d'urbanisme prescrits par chacune des communautés de communes avant la fusion en méconnaissance

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310573_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

professionnels et non professionnels./ () Le revenu fiscal de référence du ménage est la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement.() ".

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2302130_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

professionnels et non professionnels. / Au sens du présent chapitre, le ménage désigne une ou plusieurs personnes physiques remplissant l'une des conditions suivantes : / 1° Avoir, au 1er janvier de l'année

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003736_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

fiscal Centre-Ouest a rejeté sa réclamation contentieuse ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102989_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

professionnels et non professionnels. / Au sens du présent chapitre, le ménage désigne une ou plusieurs personnes physiques remplissant l'une des conditions suivantes : / 1° Avoir, au 1er janvier de l'année

Source officielle

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