La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire. ». 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le maire de la

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2020 et 19 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article

B... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2026 par laquelle la section

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2021, 25 février 2022, 9 mai 2022, 15 juin 2022 et 5 août 2022 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B...

de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement

justice administrative, de suspendre l'exécution de ladite décision du 7 août 2023. 2.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 25 septembre 2023, le préfet du Calvados, défère M.

de la décision soit suspendue.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 15 avril 2026, M. E...

A demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juin 2025 par laquelle la commune

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 et 18 novembre 2025, M. A...

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 4.

Au regard des pouvoirs et des moyens dont disposent les autorités et les établissements concernés, ces mesures, qui sont de nature à assurer à brève échéance l'exécution au moins partielle de la décision