Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Guillaume-Matime, représentant Mme B, de Mme B et de Mme A, représentant le préfet délégué

Matalon, - Les observations orales de Me Lamer, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre

Matalon, - Les observations orales de Me Lamer, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre

d'accomplir des formalités douanières pour le compte d'autrui ; cette décision a été suivie d'une décision du 3 juillet 2023 par laquelle l'administration a également prononcé la révocation de sa convention

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - ses liens privés et familiaux ne justifient pas qu'elle soit renvoyée dans son pays d'origine.

des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative ; - la décision du 17 mai 2023 par laquelle M.

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui

En premier lieu, compte tenu des conditions particulières d'urgence dans lesquelles intervient la décision par laquelle le préfet suspend un permis de conduire sur le fondement de l'article L. 224-2 du

A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux.

à redoubler et l’a invité à se réorienter, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision.

Bourdarie, - les observations de Me Aymard représentant M.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". 2.

En tout état de cause eu égard aux incidences de la décision en litige sur le droit constitutionnel d'asile, la condition d'urgence est remplie. 4.

En tout état de cause eu égard aux incidences de la décision en litige sur le droit constitutionnel d'asile, la condition d'urgence est remplie. 4.

En tout état de cause eu égard aux incidences de la décision en litige sur le droit constitutionnel d'asile, la condition d'urgence est remplie. 4.