A demande la décharge de ces rappels. 2.

Il résulte de l'instruction, certes, qu'en vertu de décisions de l'assemblée extraordinaire des associés, dont l'existence et la date ne sont pas contestées, M.

Afin de permettre une fluidité des débats, les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l'ordre déterminé par le Maire et s'ils en ont formulé la demande lorsqu'il a introduit le point.

qu'elle a eu avec la directrice générale des services le 13 février 2020 a mis en évidence ses qualités professionnelles. 18.

B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 et la décision du 23 mai 2022.

Son recours gracieux formé le 9 février 2020 a été rejeté par une décision du 23 mars 2020, dont elle demande également l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Enfin, cette rémunération et ses accessoires ne sont pas prévus par les statuts de l'association ni par un contrat de travail, aucune assemblée générale de l'association ne s'étant tenue en 2014 et 2015

de l'assemblée générale statuant sur les comptes.

En ce qui concerne la demande de réduction : 9.

A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de cumul d'activités

Mme B demande l'annulation de cette décision. 2.

Mme B demande l'annulation de cette décision. 2.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Philippe a refusé de lui verser la somme de 6 365,94 euros au titre du régime indemnitaire tendant

J... n’est pas fondé à demander l’annulation des délibérations n° CM2023/197 et CM2023/222 du 16 novembre 2023 ni la décision du maire de Chartres refusant de les retirer.

Elle soutient que : - les dispositions du VI de l’article 1383 du code général des impôts sont contraires au principe d’égalité devant la loi et au principe d’égalité devant les charges publiques protégés

; - les motifs retenus dans la décision de rejet de la réclamation d'assiette sont erronés ; - l'administration a méconnu le principe d'égalité des contribuables devant les charges publiques ; -

Le silence gardé par la communauté d'agglomération sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

A B, alors représenté par Me Benaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de revalorisation de l'indemnité

les carrières et assimilés) du sous-groupe IX (carrières et établissements industriels non évalués selon la méthode comptable) de l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts.

Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l'article L. 2121-13 du code général