A B, représenté par le cabinet Orsec avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Villevocance a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager

Par une décision du 17 décembre 2021, le service a rejeté leur demande.

Le 24 avril 2007, les époux A ont présenté une réclamation auprès de l'administration fiscale assortie d'une demande de sursis de paiement. Leur réclamation a été rejetée par décision du 16 mai 2007.

Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir régulièrement convoqué les parties à l'audience publique.

A B, représenté par Me Diarra, demande au tribunal administratif de prononcer le sursis à exécution de la mesure administrative prononcée à son encontre par le préfet de la Martinique concernant une infraction

A..., représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire du Tignet a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire tendant à l’édification

de sursis de paiement formulée le 8 mars 2020.

de sursis. 6.

’exclusion définitive sans sursis de M.

B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

13 mars 2024 par lequel le maire de Blacé a retiré le permis d’aménager délivré le 18 décembre 2023 et a opposé un sursis à statuer à sa demande, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours

Elle dispose alors des mêmes droits que le fonctionnaire poursuivi. ".

le comptable qui exerce les poursuites. () ".

Par une décision du 23 octobre 2019, la commission de discipline lui a infligé une sanction de trente jours de cellule disciplinaire dont sept jours avec sursis actif pendant six mois.

B..., représenté par la SCP Morival Amisse Mabire, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 10

C demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

A B, représenté par Me Yohann Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Beynes a sursis à statuer sur sa déclaration préalable tendant à diviser en

Pour infliger la sanction d'exclusion de douze mois, assortie d'un sursis d'une durée de neuf mois, le président du conseil départemental de l'Hérault a reproché à M.

Par un arrêté du 24 novembre 2021, le maire du Cannet a prononcé un sursis à statuer sur la demande de permis de construire.

D pour statuer sur les demandes de référé. 1.