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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202682_20220822
22 août 2022
de la spécialité 2229 et devant être refondues dans la spécialité 8000 et pourrait suppléer un éventuel manquement d'effectif ; - M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505140_20250805
5 août 2025
que d'autres leviers juridiques, tels que les congés de maladie ordinaire, pourraient être utilisés en lieu et place des autorisations spéciales d'absence ; - l'autorisation spéciale d'absence ainsi
5ème Chambre
DTA_2203672_20250325
25 mars 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 9 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Engineering Hôtel Restaurant (EHR) Soft, représentée par Me Prulhière, demande
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
E A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Lagarde et Meregnani et à son assureur, la CAMBTP.
8ème chambre
DTA_2104008_20241127
27 novembre 2024
En ce qui concerne les indemnités de spécialité chef de secteur feux de forêt et spécialité chef d'unité sauveteur déblayeur, aux termes de l'article 6-5 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211461_20230413
13 avril 2023
irrecevabilité la requête présentée par la société Le Spécial ; 2° à titre subsidiaire, rejeter la demande présentée par la société Le Spécial sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
2ème chambre
DTA_2203279_20240304
4 mars 2024
en soins généraux et spécialisés est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 5 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. ().
2ème Chambre
DTA_2510093_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 11 juin 2025, le préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, demande au tribunal : d’annuler la délibération du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609199_20260414
14 avril 2026
Par une décision du 10 septembre 2025, le CNG a classé sans suite sa demande.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214636_20220929
29 septembre 2022
C demande l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 1er juillet 2022. 2.
DTA_2214632_20220929
A demande l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 1er juillet 2022. 2.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216731_20250113
13 janvier 2025
A demande à ce qu'il soit prononcé la décharge de cette obligation. 2.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2314073_20230925
25 septembre 2023
Il demande l'annulation de cette décision. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
1ère Chambre
DTA_2200132_20230504
4 mai 2023
Par un courrier réceptionné le 13 janvier 2022, elle a demandé le versement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement relative au remplacement qu'elle a effectué le 16 septembre 2021, qui a
6ème Chambre
DTA_2407938_20251210
10 décembre 2025
Par le présent déféré, le préfet de la Haute-Garonne demande l’annulation de l’article 10 de cet arrêté, lequel crée une autorisation spéciale d’absence pour règles incapacitantes.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2326202_20260402
2 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 portant tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023, ainsi
DTA_2326451_20260402
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 portant tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de pharmacien général de santé publique au titre de l’année 2023, ainsi
DTA_2503186_20250530
30 mai 2025
Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels ".
7ème chambre
DTA_2107417_20240517
17 mai 2024
B demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette dernière décision. 2.
DTA_2001611_20230221
21 février 2023
B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration à lui payer la somme retenue au titre de la prime de sujétions spéciales depuis le 16 septembre 2015, assortie
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