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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
Ce taux est porté à 40 % pour les dépenses mentionnées au même k exposées, à compter du 1er janvier 2015, dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer. / (…) / II. – Les dépenses de recherche
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
le département, ainsi qu’un fourreau de manœuvre.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308421_20231017
17 octobre 2023
par les dispositions de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, en assurant, en particulier la prise en charge, outre de ses besoins en matière d'hébergement et de ressources,
4ème Chambre
DTA_2208809_20221230
30 décembre 2022
Si Mme C soutient que seul le prix d'achat devait être pris en considération pour établir la base d'imposition, l'administration fiscale pouvait, en l'absence de facture d'achats versée aux débats par
6ème chambre
DTA_2200292_20231219
19 décembre 2023
-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième
2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier, comme le soutient à juste titre l'administration, que les différents messages publiés sur les réseaux sociaux permettent d'établir, au minimum, la prise, outre
DTA_2205790_20231219
En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.
3ème Chambre
DTA_2201170_20240208
8 février 2024
En outre, M.
DTA_2002109_20220929
29 septembre 2022
d'outre-mer (), dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306773_20231218
18 décembre 2023
La Sas Phytocontrol Analytics France classée en deuxième position derrière la Sasu Carso Laboratoire Environnement Hygiène de Lyon pour les lots n° 4 (département du Gard) et n° 7 (département de l'Hérault
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
S'agissant du critère relatif au développement durable, il résulte des débats à l'audience que plus une offre pouvait inclure de matériaux recyclés dans la fabrication des enrobés à poser, meilleure devait
Reconduite à la frontière
DTA_2310194_20230913
13 septembre 2023
E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que le requérant a signé un contrat de jeune majeur avec le département des Hauts-de-Seine le matin même, qu'il bénéficie d'un
12ème chambre, éloignement
DTA_2512153_20250902
2 septembre 2025
Par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030 du 3 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne du même jour, la préfète de ce département a donné délégation
3ème chambre
DTA_2102132_20230301
1 mars 2023
Il précise que : - Mme B n'est pas fondée à se prévaloir d'une carence du département, qui lui a proposé un accompagnement social et professionnel adapté ; - en outre, le préjudice allégué n'est pas
DTA_2008400_20231222
22 décembre 2023
octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
Si, à ce titre, le département des Hauts-de-Seine demande une somme de 250 000 euros, la décomposition du prix global et forfaitaire de l'entreprise substituée à la SAS Savoie fait seulement ressortir
DTA_2300393_20230124
24 janvier 2023
Il est du devoir du département de protéger les enfants.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301022_20230425
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le département des Vosges demande au juge des référés de rejeter la requête.
DTA_2303063_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302272_20250605
5 juin 2025
suivant le 1er mai de l'année d'imposition, le nombre de stations radioélectriques par commune et département.
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