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6 996 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304142_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce taux est porté à 40 % pour les dépenses mentionnées au même k exposées, à compter du 1er janvier 2015, dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer. / (…) / II. – Les dépenses de recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417823_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

le département, ainsi qu’un fourreau de manœuvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308421_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

par les dispositions de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, en assurant, en particulier la prise en charge, outre de ses besoins en matière d'hébergement et de ressources,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208809_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si Mme C soutient que seul le prix d'achat devait être pris en considération pour établir la base d'imposition, l'administration fiscale pouvait, en l'absence de facture d'achats versée aux débats par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200292_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il ressort en outre des pièces du dossier, comme le soutient à juste titre l'administration, que les différents messages publiés sur les réseaux sociaux permettent d'établir, au minimum, la prise, outre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205790_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201170_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En outre, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002109_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

d'outre-mer (), dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306773_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La Sas Phytocontrol Analytics France classée en deuxième position derrière la Sasu Carso Laboratoire Environnement Hygiène de Lyon pour les lots n° 4 (département du Gard) et n° 7 (département de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401285_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

S'agissant du critère relatif au développement durable, il résulte des débats à l'audience que plus une offre pouvait inclure de matériaux recyclés dans la fabrication des enrobés à poser, meilleure devait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310194_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que le requérant a signé un contrat de jeune majeur avec le département des Hauts-de-Seine le matin même, qu'il bénéficie d'un

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512153_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-030 du 3 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne du même jour, la préfète de ce département a donné délégation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102132_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il précise que : - Mme B n'est pas fondée à se prévaloir d'une carence du département, qui lui a proposé un accompagnement social et professionnel adapté ; - en outre, le préjudice allégué n'est pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008400_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises

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TA

3ème Chambre

DTA_2003763_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si, à ce titre, le département des Hauts-de-Seine demande une somme de 250 000 euros, la décomposition du prix global et forfaitaire de l'entreprise substituée à la SAS Savoie fait seulement ressortir

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300393_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il est du devoir du département de protéger les enfants.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301022_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le département des Vosges demande au juge des référés de rejeter la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303063_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302272_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

suivant le 1er mai de l'année d'imposition, le nombre de stations radioélectriques par commune et département.

Source officielle

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