En quatrième lieu, s’il existe, le long du bâtiment occupé par la société requérante, un escalier permettant d’accéder aux bords de Seine, il ne résulte pas de l’instruction que cet escalier ferait l’objet

mis en place le document unique d'évaluation des risques professionnels ; - la responsabilité de commune est également engagée à raison d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage dès lors que l'escalier

ans au moment des faits, a, selon ses déclarations, fait une chute au niveau du numéro 5 de l'avenue de Vizille à Grenoble le 3 octobre 2021 en fin de matinée alors qu'elle se rendait au marché de l'Estacade

réception des travaux du marché conclu avec la commune de Châteaubourg portant sur la déconstruction d'une passerelle piétonne existante, la réalisation d'un plateau piétonnier, des rampes d'accès et des escaliers

A soutient enfin que des mesures exigées portant sur un escalier seraient impossibles à exécuter, il n'apporte aucun élément permettant d'apprécier le bien-fondé de telles allégations.

Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement appartenant à Dynacité, Office public de l'habitat de l'Ain sis 13 boulevard de Lattre de Tassigny, 2ème étage à gauche en montant l'escalier

075 112 22 V0364 portant sur la modification d'aspect extérieur, la construction d'une piscine sur une construction à R+2 sur un niveau de sous-sol, la mise en place d'une pergola, la création d'un escalier

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Adresse s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'un escalier

A, demande que la mission soit étendue aux parcelles suivantes : - BK 1101 avec expertise des façades, cage d'escalier et logements desservis contiguë à la parcelle N°1102 sur laquelle

substantielle le bâtiment ; - à supposer que des travaux importants aient été réalisés, ils sont dissociables des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration ; - les travaux relatifs à l'escalier

Le 30 novembre 2021, alors qu'elle était en télétravail, elle a glissé dans les escaliers et s'est blessée à l'épaule.

Dans la nuit du 27 au 28 janvier 2015 le mur de berge gauche de la rivière le Nant d'Oy s'est effondré et a entrainé la chute d'un mur et d'un escalier de la propriété de Mme A.

Le 7 mai 2021, elle a été victime d'une chute dans les escaliers sur son lieu de travail ayant provoqué une blessure à la cheville et a été placée à ce titre en arrêt de travail du 10 au 16 mai 2021.

guides inclinés, desservant des niveaux définis, circulant au non le long d'une ou de plusieurs parois ou éléments de parois, qui répondent aux conditions suivantes : / a) Ils circulent le long d'un escalier

Elle soutient que : - ayant signé avec l'Afpa une convention de chantier de professionnalisation pour la réhabilitation des remparts, escaliers et dallages de la commune, MM.

- la RTM s'est engagée par un courrier du 14 mars 2016 à lui racheter un stock de pièces détachées suite à la résiliation de marchés relatifs à la rénovation, au remplacement et à la maintenance d'escaliers

2004, Mme A a acquis une propriété bâtie sise 58 boulevard Lamarck à Bourges, sur la parcelle cadastrée IL 299, d'une superficie de 94,31 m² et comportant, au rez-de-chaussée une pièce à rénover et escalier

Ensuite, il ressort de l'avis de la commission, pour le deuxième point quant à l'accessibilité des sanitaires au fond d'un couloir de 70 centimètres de largeur et d'1,70 mètres de hauteur sous un escalier

irréversible (perte de l'œil gauche), il a une fatigue permanente, un essoufflement à l'effort, sa marche à l'extérieur est limitée au maximum à 300 mètres, il ne peut porter des charges et monter les escaliers

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est veuve et mère d'une enfant âgée de huit ans ; elle ne dispose pas de logement et vit dans la cage d'escalier d'un immeuble