dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen ; - et les observations de Me Youchenko, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Hanan Hmad représentant M. A.

au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Capblanc, en vue de l’exploitation d’un élevage de canards sur la commune de Bordères-et-Lamensans ainsi que la décision implicite de rejet, née

mémoire enregistré le 15 octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut à sa mise hors de cause, le préfet des Bouches-du-Rhône étant compétent pour représenter l'Etat en défense lorsque le litige est né

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Baldin, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Girod pour M. E, présent et assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur sa demande pendant un délai de deux mois.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Berdugo, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Puechbroussou, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Puechbroussou, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Puechbroussou, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Puechbroussou, premier conseiller, - les conclusions de M.

H, ressortissant guinéen, né le 30 juin 2002, à Conakry (Guinée) a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghazi Fakhr, première conseillère ; les conclusions de M. Aymard, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Balloul, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Bescou, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.