CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

76 061 résultats pour « exploit »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303091_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C, mais par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) D Dominique, qui ne justifie pas d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision d'autorisation partielle d'exploiter accordée à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100169_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, qui n'est pas propriétaire de la parcelle ZE 49, qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir d'une dégradation des conditions d'exploitation de celle-ci. 12.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2026556_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

(Cantal) exploité par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002889_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, agrandissements, concentration ou réunion d'exploitations dans la limite de la dimension économique viable des exploitations (DEV) mentionnée à l'article 5 du présent arrêté ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206327_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

autorisations d’exploiter sont accordées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108598_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un arrêté du 11 mai 2021, le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes l'a autorisée à exploiter certaines parcelles mais lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles section E n°170-171-160

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204383_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un acte, enregistré le 18 mars 2022, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, déclare se désister purement et simplement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303751_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans le cadre de la reprise de l'exploitation agricole de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100586_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

des parcelles lui appartenant n'était pas soumise à autorisation d'exploiter.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100811_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe, compte tenu des orientations mentionnées au I du présent article, le seuil de surface au-delà duquel l'autorisation d'exploiter est requise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306967_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

qu’il n’emporte aucune modification du périmètre ou des conditions d’exploitation.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202310_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

toute instance ayant à connaître de l'affaire. / Si, à l'expiration du délai imparti pour cesser l'exploitation des terres concernées, l'autorité administrative constate que l'exploitation se poursuit

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404781_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un courrier du 3 juillet 2024, cette dernière a réitéré sa demande d’autorisation d’exploiter la parcelle en litige.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405090_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un courrier du 3 juillet 2024, cette dernière a réitéré sa demande d’autorisation d’exploiter la parcelle en litige.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103473_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, les frais engagés pèsent sur A exploitation et elle peut donc se prévaloir d'un préjudice direct et personnel les concernant. 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101190_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Belfort, en vue d'agrandir son exploitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406913_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par lettre en date du 1er février 2024, la société Bureau Veritas Exploitation a renouvelé sa mise en demeure infructueuse.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100727_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'article R. 555-8 de ce code dispose : " La demande d'autorisation de construire et exploiter une canalisation de transport est accompagnée d'un dossier, () comportant les pièces suivantes : () ".

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400627_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206430_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

ou une déclaration d'exploitation pour les parcelles concernées.

Source officielle

Page 35 sur 3804

← PrécédentSuivant →