Ni la nature, ni l’implantation, ni la volumétrie des habitations situées à proximité du projet ne sont omises ou occultées, contrairement à ce que semblent soutenir les requérants.

et de l'habitation. () ". 5.

, ni l'identité de l'exploitant n'étaient connus à la date de la décision attaquée.

, ni d'une erreur d'appréciation.

G..., représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la maire de Nantes a autorisé la SNC Marignan Pays de Loire à construire un immeuble d

des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'année 2014, 10 316 euros au titre de l'année 2015, 10 451 euros au titre de l'année 2016 et 10 725 euros au titre de l'année 2017.

titre de l'année 2015.

ni du contexte urbain environnant ni du contexte paysager ni de la piscine, pourtant supérieure à 20 m2 ; - les plans de façades et de toitures ne font apparaître ni les côtes de la construction et

Le motif et les circonstances d'espèce de l'annulation retenus aux points 9 à 11 du présent jugement ne peuvent conduire ni à une annulation partielle ni à une mesure de régularisation dès lors que, eu

et de l'habitation. / () ". 3.

Aux termes de l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme : " () Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme.

et de l'habitation. () ".

du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail, ou de tout autre acte

et de l'habitation. ()". 10.

subsidiaire, à ce qu'il soit sursis sur cette requête pendant un délai de six mois, à titre infiniment subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné avant-dire-droit une expertise judiciaire aux frais des requérants

à l’habitation ni à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle, et que sa hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout du toit. / - Par exception à ces règles, aucune implantation en limite

à l’habitation ni à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle, et que sa hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout du toit. / - Par exception à ces règles, aucune implantation en limite

privative ", à l'est par " une parcelle occupée par une casse automobile ", et au sud par une maison d'habitation.

Occupations et utilisations du sol interdites : 1.1.