moyens de transport sanitaire. 7.

moyens de transport sanitaire. 7.

Il y a lieu de mettre à la charge du CHL ces frais qui présentent un lien direct avec le dommage causé par les fautes de l'établissement hospitalier.

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône justifie de la prise en charge de débours au titre des frais hospitaliers et des frais d'hospitalisation à domicile de Mme E du 14 mai au 24

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.

Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2024, elle a été transportée à l’hôpital Tenon en raison d’une dégradation de son état de santé qui s’est brutalement aggravée dans les jours suivants et a conduit à son

La CPAM de la Loire-Atlantique demande la condamnation du centre hospitalier Loire Vendée Océan à hauteur de la somme de 12 280,66 euros correspondant aux frais hospitaliers engagés du 20 au 27 février

S’agissant des frais d’obsèques : Si M. E... K...

d'Agen-Nérac la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) de mettre à la charge définitive du centre hospitalier d'Agen-Nérac les frais d'expertise

Elle a été transférée, le même jour, à l’hôpital Lariboisière, qui relève également de l’AP-HP, et hospitalisée au titre de la grande garde de neurochirurgie.

Santé les entiers frais et dépens.

du groupement hospitalier territorial n° 7 'Armor' concernés de dix véhicules SMUR neufs, de doter le groupement hospitalier territorial n° 7 'Armor' d'un hélismur utilisable, de rembourser, au kilomètre

du groupement hospitalier territorial n° 7 " Armor " concernés de dix véhicules SMUR neufs, de doter le groupement hospitalier territorial n° 7 " Armor " d'un hélismur utilisable, de rembourser, au kilomètre

La CCSS des Hautes-Alpes sollicite la prise en charge de débours au titre des frais hospitaliers en réanimation à l'hôpital européen suite aux premiers signes infectieux du 3 au 8 octobre 2013 pour un

Frais de transport : 19.

La CPAM soutient qu'elle a supporté des frais en lien avec les manquements commis par le centre hospitalier de Nevers, notamment le manquement à son obligation d'information et la faute médicale commise

le cadre de la naissance de l'enfant et pour l'accouchement sont sans lien avec le handicap de celui-ci ; la CGSSR expose des frais de transport d'avion non justifiés.

a été transporté de la commune de Cayenne à celle de Grand-Santi.

de transport ne sont pas détaillés ; la somme de 8 686,24 euros ne correspond à aucune période d'hospitalisation au CHUM ; - les demandes formulées par la mutuelle MNT sont irrecevables en l'absence