CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 528 résultats pour « hospitaliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2105617_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le patient a ensuite été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Rennes du 17 mai 2017 au 29 mai 2017 puis du 29 mai 2017 au 3 juin 2017, au centre de réadaptation fonctionnelle de Beaulieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204155_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A conteste la facture de 700 euros qui lui a été adressée par le Centre Hospitalier d'Arles correspondant aux frais de forfait journalier liées l'hospitalisation de sa fille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402925_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A cette occasion, une plaie apparaît sur le dos de sa main gauche, au point de diffusion de la perfusion ; - lors de son retour à domicile, le compte rendu d’hospitalisation qualifie cette plaie de «

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200586_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L’intéressée a alors été hospitalisée pour une diverticulite aigue, avant son transfert médicalisé en France, le 10 avril 2008, et son admission le même jour au service des urgences de l’hôpital de Saint-Malo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500648_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Après le retour au domicile le 21 octobre 2022, elle a été reçue en consultation au service des urgences de l'hôpital Nord le 30 octobre, puis a été hospitalisée au CHICAS le 31 octobre, jusqu'au 10 novembre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203341_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Epinal : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106489_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle soutient que la somme qui lui est demandée n'est pas justifiée, dès lors que sa mutuelle prend en charge 100 % des frais d'hospitalisation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302705_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

E... est décédé le 29 avril 2019 à 14h30, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, des suites d’un arrêt cardio-respiratoire consécutif à une tumeur intracrânienne ayant justifié son hospitalisation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101645_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En outre, l'hôpital a ensuite estimé préférable de dire à Mme F qu'Eva était en train partir " tout doucement " alors que son enfant était décédée vers 10h.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le centre hospitalier de Bourges, se fondant sur un avis critique du rapport d'expertise rédigé par le chef de service de chirurgie digestive du centre hospitalier de Nice et expert près la cour d'appel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906272_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier René Dubos est engagée ; - le centre hospitalier René Dubos a commis une faute consistant dans un retard de diagnostic et de mise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206713_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En ce qui concerne le préjudice d’accompagnement : Il résulte de l’instruction que Mme A... a fréquemment rendu visite à sa fille lors de ses séjours hospitaliers et l’a accueillie durant son hospitalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204299_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

s'étant révélées désastreuses, elle a dû être réopérée en urgence dans le même hôpital le 23 avril 2015 pour une fistule recto-vaginale, sachant qu'elle a dû être à nouveau hospitalisée et opérée pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200518_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B C, représentée Me Lebastard, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier de Pau, de l'office national

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005359_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme B soutient qu'il a été porté atteinte au droit à l'image de son père, lequel a été photographié allongé sur un lit d'hôpital lors de son hospitalisation au sein du CHRU de Lille.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203100_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2022 et 10 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101662_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lors de son hospitalisation au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400675_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le dossier médical produit à l’instance par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ne comporte aucun document sur ces deux points.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100470_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les requérants soutiennent que le centre hospitalier universitaire de Martinique a commis une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier dans la mesure où le personnel de l'équipe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601859_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

spécialisé en psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest.

Source officielle

Page 35 sur 1927

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.