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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2105617_20230118
18 janvier 2023
Le patient a ensuite été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Rennes du 17 mai 2017 au 29 mai 2017 puis du 29 mai 2017 au 3 juin 2017, au centre de réadaptation fonctionnelle de Beaulieu
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204155_20221109
9 novembre 2022
B A conteste la facture de 700 euros qui lui a été adressée par le Centre Hospitalier d'Arles correspondant aux frais de forfait journalier liées l'hospitalisation de sa fille.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402925_20260213
13 février 2026
A cette occasion, une plaie apparaît sur le dos de sa main gauche, au point de diffusion de la perfusion ; - lors de son retour à domicile, le compte rendu d’hospitalisation qualifie cette plaie de «
4ème chambre
DTA_2200586_20251223
23 décembre 2025
L’intéressée a alors été hospitalisée pour une diverticulite aigue, avant son transfert médicalisé en France, le 10 avril 2008, et son admission le même jour au service des urgences de l’hôpital de Saint-Malo
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
Après le retour au domicile le 21 octobre 2022, elle a été reçue en consultation au service des urgences de l'hôpital Nord le 30 octobre, puis a été hospitalisée au CHICAS le 31 octobre, jusqu'au 10 novembre
Chambre 2
DTA_2203341_20250313
13 mars 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Epinal : 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106489_20230113
13 janvier 2023
Elle soutient que la somme qui lui est demandée n'est pas justifiée, dès lors que sa mutuelle prend en charge 100 % des frais d'hospitalisation.
5ème chambre
DTA_2302705_20251020
20 octobre 2025
E... est décédé le 29 avril 2019 à 14h30, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, des suites d’un arrêt cardio-respiratoire consécutif à une tumeur intracrânienne ayant justifié son hospitalisation.
4ème Chambre
DTA_2101645_20240412
12 avril 2024
En outre, l'hôpital a ensuite estimé préférable de dire à Mme F qu'Eva était en train partir " tout doucement " alors que son enfant était décédée vers 10h.
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
Le centre hospitalier de Bourges, se fondant sur un avis critique du rapport d'expertise rédigé par le chef de service de chirurgie digestive du centre hospitalier de Nice et expert près la cour d'appel
7ème Chambre
DTA_1906272_20230503
3 mai 2023
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier René Dubos est engagée ; - le centre hospitalier René Dubos a commis une faute consistant dans un retard de diagnostic et de mise
5ème Chambre
DTA_2206713_20260317
17 mars 2026
En ce qui concerne le préjudice d’accompagnement : Il résulte de l’instruction que Mme A... a fréquemment rendu visite à sa fille lors de ses séjours hospitaliers et l’a accueillie durant son hospitalisation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204299_20220901
1 septembre 2022
s'étant révélées désastreuses, elle a dû être réopérée en urgence dans le même hôpital le 23 avril 2015 pour une fistule recto-vaginale, sachant qu'elle a dû être à nouveau hospitalisée et opérée pour
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200518_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B C, représentée Me Lebastard, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier de Pau, de l'office national
6ème chambre
DTA_2005359_20220928
28 septembre 2022
Mme B soutient qu'il a été porté atteinte au droit à l'image de son père, lequel a été photographié allongé sur un lit d'hôpital lors de son hospitalisation au sein du CHRU de Lille.
2ème Chambre
DTA_2203100_20240208
8 février 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2022 et 10 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
3ème chambre
DTA_2101662_20231020
20 octobre 2023
Lors de son hospitalisation au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400675_20260306
6 mars 2026
Le dossier médical produit à l’instance par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ne comporte aucun document sur ces deux points.
1ère Chambre
DTA_2100470_20221006
6 octobre 2022
Les requérants soutiennent que le centre hospitalier universitaire de Martinique a commis une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier dans la mesure où le personnel de l'équipe
ORTA_2601859_20260313
13 mars 2026
spécialisé en psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest.
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