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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314612_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Elle fait valoir que la décision attaquée a été retirée postérieurement à l'introduction de l'instance. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête n° 2314519 par laquelle Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501675_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il est constant que, postérieurement à l'introduction de l'instance, l'arrêté du 7 février 2025 du maire de la commune de Biscarosse a été retiré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531588_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319718_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le service national des enquêtes administratives et de sécurité a émis un avis sans objection pour l'accréditation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416048_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302570_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des décisions postérieures à l’introduction de l’instance, le maire d’Aufferville a, après consultation de la commission de réforme, reconnu l’imputabilité au service à compter du 11 octobre 2018 de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512365_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toutefois, nonobstant la circonstance qu’il s’est vu délivrer, postérieurement à l’introduction de l’instance, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler et valable six mois,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536341_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à Mme B... une convocation pour le 13 janvier 2026 en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505985_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé, le 10 septembre 2025, postérieurement à l'introduction de l'instance, de retirer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503515_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, ressortissant tunisien auquel, postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet du Val-de-Marne a décidé, le 18 mars 2025, de délivrer une nouvelle carte de résident valable du 2 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505349_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une attestation de décision favorable sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, valable jusqu'au 27 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508343_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré une attestation de prolongation d'instruction à M. B valable jusqu'au 26 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402789_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Dans le dernier état de ses écritures, résultant de son mémoire en réplique enregistré le 21 mars 2024, Mme A, qui, postérieurement à l'introduction de l'instance, s'est vu remettre, le 19 mars 2024, un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114248_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal d'instance de Pontoise en date du 9 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429392_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Postérieurement à l'introduction de l'instance le préfet de police a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511188_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
En premier lieu, postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme B une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 24 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514560_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis a convoqué Mme B... le 29 décembre 2025 à 9h30 afin d’enregistrer sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503609_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a perçu son solde de tout compte incluant les indemnités compensatrices de congés payés d’un montant de 2831,57 euros au cours du mois de décembre 2025 soit postérieurement à l’introduction de l’instance
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501280_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que, par arrêté du 8 juillet 2025 intervenu postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de Mayotte a procédé au retrait de l’obligation de quitter sans délai le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que, par arrêté du 8 juillet 2025 intervenu postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de Mayotte a procédé au retrait de l’obligation de quitter sans délai le
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