, de rendre un jugement avant-dire droit par lequel il fixe un délai pour cette régularisation et sursoit à statuer sur le recours dont il est saisi.

B A, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'ordonner par un jugement avant dire-droit la communication du rapport d'enquête administrative interne et l'ensemble des auditions des agents

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant-dire-droit du 11 février 2021, le tribunal, statuant, d'une part, sur la requête n° 1900189 de l'association Aube durable, l'association Aube écologie

par le tribunal administratif par un jugement avant-dire droit sous le n° 2203443.

B représenté par Me Rastoul, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente d'une décision du juge des référés saisi d'une demande d'expertise ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a, avant de statuer sur les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 31 janvier 2023, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société par actions simplifiée Sobrim, représentée

Par un jugement avant-dire droit du 16 mars 2021, le présent tribunal a jugé que le centre hospitalier d'Argentan, en posant un stérilet à Mme F le 7 septembre 2015 alors qu'elle était enceinte de plus

Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a décidé de sursoir à statuer sur la requête de M.

avant-dire-droit, de pièces complémentaires. 3.

a constaté dans sa décision avant dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 janvier 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête n° 1908387

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 17 mai 2023, le tribunal a, avant de statuer sur les conclusions présentées par Mme C sur le fondement du II de l'article L. 1142-1 du code

Par suite, le permis de construire délivré le 21 décembre 2023 a régularisé le vice retenu par le jugement avant-dire droit du 18 septembre 2023. 7.

Vu la procédure suivante : I/ Par jugement avant-dire-droit du 26 janvier 2024, le tribunal a sursis à statuer pendant un délai de douze mois sur la requête n° 2300854 présentée par l'association ADRET

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 janvier 2025, le tribunal a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, décidé de surseoir à statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 24 septembre 2024, le tribunal a, après avoir réservé l'examen du moyen tiré de la méconnaissance de l'article U.3-7 du règlement du plan

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 13 février 2025, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée

Par un jugement avant dire droit du 21 octobre 2021, le tribunal, qui a accueilli la fin de non-recevoir opposée par le CNRS tirée de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'avis de la