Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

En premier lieu, l'exécution du présent jugement implique nécessairement, sauf changement de circonstance de droit ou de fait qui y ferait obstacle, que les passeports sollicités soient délivrés à M.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

B a saisi le juge des référés d'une demande de suspension de la décision du comité d'appel chargé des affaires courantes du 1er mars 2021.

Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l'un des conjoints ou notifiés à l'un d'eux sont opposables de plein droit à l'autre ».

il a fait l'objet sont en lien avec sa qualité d'agent public ; - est entachée d'une erreur de droit en précisant qu'il pourra faire une nouvelle demande de protection fonctionnelle pour des faits liés

E..., au ministre de l’intérieur et au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 26 mars 2026.

du juge aux affaires familiales ; le 24 décembre 2024, le préfet du Jura a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour en date du 24 avril 2024 sur le fondement de l'article L. 423-22 du code

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute de préciser suffisamment ses moyens ainsi que l'exige l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens de la requête ne

Ainsi le moyen manque en droit. 5.

Par sa requête n° 2402253, il demande l'annulation de la décision du 6 juin 2024 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt a refusé de faire droit à sa demande.

Par sa requête n° 2402253, il demande l'annulation de la décision du 6 juin 2024 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt a refusé de faire droit à sa demande.

Par sa requête n° 2402253, il demande l'annulation de la décision du 6 juin 2024 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt a refusé de faire droit à sa demande.

des boutiques qui ont toutes subi les périodes de fermeture au public ; elle a donc indirectement fait l’objet d’une fermeture au public, ce qui lui ouvre droit à l’aide au titre du fonds de solidarité

d'information des suites judiciaires des affaires mentionnées dans l'arrêté, qu'il est insuffisamment motivé en droit comme en fait, qu'il est entaché d'erreur de droit en violation de l'article L. 421

Selon l'article R. 634-1 du même code : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait du décès

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées.

matérielle des faits mentionnés dans le jugement et qui sont le support nécessaire de son dispositif.