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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501828_20251208
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) ; 4° Rejeter
ORTA_2503144_20251103
3 novembre 2025
Une prime d’un montant de 4 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 11 août 2025.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500453_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600014_20260114
14 janvier 2026
) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères d’ordonner au service consulaire de l’ambassade de France en Éthiopie l’envoi, à la communauté française concernée, d’un courrier rectificatif
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301579_20250703
3 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206498_20221209
9 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, le préfet de police demande au tribunal de conclure au non-lieu à statuer, un arrêté rectificatif prenant en compte les années d'ancienneté de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215911_20230719
19 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a adressé le 29 juin 2022 une déclaration rectificative de sa déclaration de revenus au titre de l'année 2021 concernant ses revenus fonciers.
ORTA_2205017_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er mars 2022, 4 juin et 28 juillet 2023 et un mémoire rectificatif du précédent enregistré le 9 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403274_20250915
15 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n'y a pas lieu de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401915_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204324_20250428
28 avril 2025
B a été agréé par une décision du 2 décembre 2024 et qu'une prime rectificative d'un montant de 1 300 euros lui a été accordée par une décision du 18 décembre 2024.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201158_20250909
9 septembre 2025
Par une décision rectificative du 26 février 2025, la prime de transition énergétique d’un montant réévalué à 5 200 euros a été accordée à M. A... C... et versée le 28 mars 2025.
ORTA_2500236_20250702
2 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.
ORTA_2500237_20250702
ORTA_2517573_20251203
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
ORTA_2407391_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Fleury, demande au tribunal : 1) d'annuler l’arrêté n° PC 038 0972 31 0005 du 28 avril 2023, le permis de construire rectificatif du 18 janvier 2024, et l’arrêté de transfert
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405939_20251006
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre informe le tribunal de la décision rectificative du 15 mai 2025 portant réévaluation du
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305703_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 19 octobre 2023, enregistrée le 20 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Tribunal, en application des dispositions
3ème chambre
DTA_2303530_20260129
29 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961 ; - le code de justice
1ère chambre
DTA_2214286_20260213
13 février 2026
Par une ordonnance du 21 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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