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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2313991_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2404634_20251126
26 novembre 2025
La MAIF a versé à Mme A... une somme de 5 872,60 euros correspondant, d’une part, à l’indemnisation de l’atteinte à son intégrité physique et psychique et d’autre part, à l’assistance à tierce personne
1ère chambre
DTA_2100212_20230704
4 juillet 2023
D'autre part, M.
7ème Chambre
DTA_1910752_20231123
23 novembre 2023
lors qu'elle a résilié le contrat d'accueil de A sans s'être assurée que ce dernier disposait d'une solution d'accueil adapté ; - le département de la Mayenne a commis des fautes dès lors, d'une part
3ème Chambre
DTA_2203901_20251112
12 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2302979_20240126
26 janvier 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertolo, - les conclusions de M.
DTA_2204595_20230531
31 mai 2023
D'autre part, le terrain d'assiette du projet est concerné par l'emplacement réservé n°41 destiné à l'élargissement à six mètres de l'impasse des champs.
2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2206732_20231018
18 octobre 2023
Si la partie Nord-Est du projet, qui abrite une partie du parking, est situé à 16,45 Ngf et suit une pente d'environ 0,7 % jusqu'à un raccordement au tuyaux PVC, situé à 16,30 NGF, les habitations vont
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2530876_20260401
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Topin. Considérant ce qui suit : M.
6ème Chambre
DTA_2204338_20230330
30 mars 2023
DTA_2202559_20230915
15 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313698_20240111
11 janvier 2024
6ème chambre
DTA_2109105_20240214
14 février 2024
4e Section - 3e Chambre
DTA_2123410_20230210
10 février 2023
DTA_2304192_20251218
18 décembre 2025
A... de lui faire part de ses souhaits de reclassement.
DTA_2305587_20251218
DTA_2303389_20251218
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
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