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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211171_20231011
11 octobre 2023
Après avoir été suspendu à demi-traitement par un arrêté du 11 juin 2020, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402386_20240314
14 mars 2024
le cas échéant, au moyen d'un dispositif de renvoi en temps réel.
1ère Chambre
DTA_2501597_20251210
10 décembre 2025
que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
Chambre 1
DTA_2301356_20230919
19 septembre 2023
A junior, ressortissant camerounais né le 29 mai 1999, est entré en France le 10 septembre 2019, afin d'y poursuivre des études supérieures et a bénéficié de titres de séjour portant la mention " étudiant
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218614_20230925
25 septembre 2023
n'a été prise par l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire, le fonctionnaire qui ne fait pas l'objet de poursuites pénales est rétabli dans ses fonctions. / Le fonctionnaire qui fait l'objet de poursuites
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509492_20251015
15 octobre 2025
Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502069_20250304
4 mars 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
DTA_2507406_20250624
24 juin 2025
DTA_2604235_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable
9ème chambre
DTA_2205381_20221102
2 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que depuis son entrée en France la requérante, après échec en 2017-2018 en première année de Licence LEA Parcours anglais/espagnol, s'est ensuite inscrite en première année
6ème Chambre
DTA_2206743_20240517
17 mai 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301493_20230324
24 mars 2023
B soutient que : - il a quitté la Guinée, son pays d'origine, en septembre 2022 et, au terme d'un parcours migratoire de plusieurs mois à travers le Mali, l'Algérie et l'Espagne, est entré en France
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306903_20231114
14 novembre 2023
Les atteintes portées à l'exercice de cette liberté et de ce droit doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi.
10eme Chambre
DTA_2309223_20251125
25 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 234-14 du code pénitentiaire : « Le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
cinq années d'étude et de nombreux sacrifices financiers, familiaux et amicaux liés à son départ à l'étranger pour la poursuite de ses études ; Sur les moyens propres à créer un doute sérieux quant
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501103_20250220
20 février 2025
En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative cité au point 1, il y a lieu de prévoir que la mission de l'expert pourra se poursuivre, après l'état des lieux, pour
DTA_2501106_20250221
21 février 2025
2ème chambre
DTA_2001048_20230601
1 juin 2023
Il soutient que la décision attaquée : - a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; l'autorité ayant décidé de poursuivre la procédure disciplinaire à son encontre n'était pas compétente pour
DTA_2310789_20240117
17 janvier 2024
desdits travaux, de dire si les immeubles concernés sont affectés de dommages, d'en décrire, le cas échéant, la cause ainsi que l'étendue.
DTA_2309590_20231127
27 novembre 2023
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