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27 144 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211171_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Après avoir été suspendu à demi-traitement par un arrêté du 11 juin 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402386_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

le cas échéant, au moyen d'un dispositif de renvoi en temps réel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501597_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301356_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A junior, ressortissant camerounais né le 29 mai 1999, est entré en France le 10 septembre 2019, afin d'y poursuivre des études supérieures et a bénéficié de titres de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218614_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

n'a été prise par l'autorité ayant le pouvoir disciplinaire, le fonctionnaire qui ne fait pas l'objet de poursuites pénales est rétabli dans ses fonctions. / Le fonctionnaire qui fait l'objet de poursuites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509492_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502069_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507406_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604235_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205381_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que depuis son entrée en France la requérante, après échec en 2017-2018 en première année de Licence LEA Parcours anglais/espagnol, s'est ensuite inscrite en première année

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206743_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301493_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B soutient que : - il a quitté la Guinée, son pays d'origine, en septembre 2022 et, au terme d'un parcours migratoire de plusieurs mois à travers le Mali, l'Algérie et l'Espagne, est entré en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306903_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les atteintes portées à l'exercice de cette liberté et de ce droit doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2309223_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article R. 234-14 du code pénitentiaire : « Le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516579_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cinq années d'étude et de nombreux sacrifices financiers, familiaux et amicaux liés à son départ à l'étranger pour la poursuite de ses études ; Sur les moyens propres à créer un doute sérieux quant

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501103_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative cité au point 1, il y a lieu de prévoir que la mission de l'expert pourra se poursuivre, après l'état des lieux, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501106_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative cité au point 1, il y a lieu de prévoir que la mission de l'expert pourra se poursuivre, après l'état des lieux, pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001048_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il soutient que la décision attaquée : - a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; l'autorité ayant décidé de poursuivre la procédure disciplinaire à son encontre n'était pas compétente pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310789_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

desdits travaux, de dire si les immeubles concernés sont affectés de dommages, d'en décrire, le cas échéant, la cause ainsi que l'étendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309590_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En application de l'alinéa 4 de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative cité au point 1, il y a lieu de prévoir que la mission de l'expert pourra se poursuivre, après l'état des lieux, pour

Source officielle

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