de commerce et d'industrie Seine Estuaire.

du commerce et de l'industrie de Paris ». 6.

à compter du 9 septembre 2021 ; 2°) de condamner la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence et la société Les Escampons à lui verser, à titre de provision, la somme de 12 040 euros TTC

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la Chambre de Commerce et d'Industrie Nantes Saint-Nazaire, au Groupement Interprofessionnel pour l'Apprentissage et la Formation Continue, à la Fédération

de commerce et d'industrie (TCCI) auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Rodez ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 500

de commerce et d'industrie (TCCI) au titre de l'année 2021 ; 2°) de prononcer le dégrèvement partiel de la CFE, de la TSE et de la TCCI à hauteur de 25 450 euros au titre de l'année 2021 ; 3°) de

de commerce et d'industrie (TCCI) au titre de l'année 2020 ; 2°) de prononcer le dégrèvement partiel de la CFE, de la TSE et de la TCCI à hauteur de 26 828 euros au titre de l'année 2020 ; 3°) de

de commerce et d'industrie (TCCI) au titre de l'année 2019 ; 2°) de prononcer le dégrèvement partiel de la CFE, de la TSE et de la TCCI à hauteur de 29 521 euros au titre de l'année 2019 ; 3°) de

de commerce et d'industrie (TCCI) au titre de l'année 2022 ; 2°) de prononcer le dégrèvement partiel de la CFE, de la TSE et de la TCCI à hauteur de 34 217 euros au titre de l'année 2022; 3°) de

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, d'un montant total de 6 022 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à lui verser en

de commerce et d'industrie (TCCI), pour un montant de 8 euros, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un établissement sis au 4 avenue Baquis à Nice (06000) ; 2°) de mettre

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour un montant de 1 634 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article

Recruté le 13 juin 2000 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, M.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018.

en ce que le dossier soumis à enquête publique est incomplet en l'absence d'avis de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France et de la chambre des métiers des Hauts-de-France, en méconnaissance

Elle a été assujettie à la cotisation sur la valeur ajoutée et à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie au titre de l'année 2018 à hauteur de 7 509 euros, calculée sur le chiffre d'affaires

du commerce et de l'industrie de Paris. ». 3.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

de commerce et d'industrie au titre de l'année 2016 et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) au titre de l'année 2020. 2°) de mettre à la charge

de commerce et d'industrie auxquelles le GIE Humanis assurance de personnes a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 485 rue Flandres-Dunkerque à Olivet (Loiret) ;