Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 9 mars, 21 mai et 28 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 1er février 2023 et le 10 février 2023, M.

agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, le décret n° 2017-854 du 9

Le 2 janvier 2020, Mme A a adressé à son employeur un certificat de son médecin traitant prolongeant son arrêt de travail du 31 décembre 2019 au 28 janvier 2020.

Le médecin psychiatre ayant réalisé l'expertise le 18 novembre 2021 a conclu à l'imputabilité au service de la maladie anxiodépressive de Mme F et la prise en charge de ses arrêts de travail au titre de

du préjudice né d'une rémunération réduite ; de même, s'agissant du préjudice de retraite, sa demande ne porte pas sur un litige portant sur les décisions individuelles d'affiliation des agents à un régime

avocat Me Chmani, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire droit, d'ordonner la communication de son entier dossier médical et de l'avis établi par le collège de médecins

dirigés contre les décisions se prononçant sur les droits ouverts aux ressortissants de ce régime ou tendant à obtenir le versement de sommes dues en application de ce régime.

A a déjà été soumis à plusieurs expertises amiables et non contradictoires concernant son état de santé, qu'il a été examiné par plusieurs médecins spécialisés ainsi que par des médecins experts agréés

à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 précitée, d'examen par le médecin

Des pièces complémentaires ont été enregistrées pour la requérante le 11 juillet 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’ont pas été communiquées.

Par conséquent, Mme G est fondée à en solliciter l'indemnisation complémentaire.

C... demande le remboursement de trois factures engagées pour l’assistance d’un médecin conseil pour une somme totale de 6 217,48 euros.

les 22 mai 2023 et 6 septembre 2024, Mme B G, représentée par Me Boulais, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise médicale complémentaire

temporaire d'invalidité, justifiant automatiquement le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité (RVI) ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 37 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 mai et 5 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Delarue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

B exerce depuis 2008, en qualité de médecin néphrologue, une activité libérale au sein de la polyclinique exploitée à Chaumont par la société Centre médico-chirurgical de Chaumont-le-Bois.

Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes

de son choix ; * le rapport du médecin de prévention n'a pas été transmis à la commission de réforme et il ne lui a pas été communiqué ; * la commission de réforme ne comportait pas un médecin psychiatre