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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323385_20231024
24 octobre 2023
Laloye, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601449_20260120
20 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme C... pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203235_20220711
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Tukov, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2313284_20230613
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2225567_20221214
14 décembre 2022
ORTA_2609495_20260330
30 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Merino pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. A...
ORTA_2325496_20231117
17 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309840_20231122
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512207_20250716
16 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316363_20240115
15 janvier 2024
Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215368_20221220
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508355_20250716
A B saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une demande de suspension de la décision du premier vice-président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
ORTA_2514380_20251126
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2605490_20260423
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601154_20260205
5 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Moinecourt, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2510431_20250702
2 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2511857_20250711
11 juillet 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404874_20240612
12 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401130_20240131
31 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300839_20230517
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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