CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 102 résultats pour « séparation de fait avant introduction de la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2325421_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

de fait sur lesquelles elle est fondée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505547_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602764_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut à tout moment, avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401700_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 9 avril 2024, M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2103394_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600974_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ainsi, les requérantes ont reçu toutes les informations requises leur permettant de faire valoir leurs observations avant que ne soient prises les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2303405_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il fait valoir : -à titre principal, que la requête est irrecevable, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202294_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 28 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Floc'Holding Développement, représentée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309976_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme E épouse C, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206683_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ce même avis prescrit, s'agissant des eaux pluviales, qu'elles soient raccordées en amont sur une fosse de huit mètres cubes avant d'être dirigées vers un séparateur à hydrocarbures puis une fosse de relevage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301899_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C de bénéficier, avant travaux, d'une vue relativement dégagée sur un espace naturel.

Source officielle
TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2501272_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui et violation de domicile résultant de l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202678_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l'article L. 511-7 de ce code : " L'autorité compétente peut faire procéder à toutes visites qui lui paraissent utiles afin d'évaluer les risques mentionnés à l'article L. 511-2. () ".

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303028_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

ou de faire procéder au retrait des informations la concernant dans le système d'information " Eurodac " dans le délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 5°) à défaut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304205_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 31 mars 2023, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208973_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ainsi, la décision attaquée est suffisamment motivée en droit comme en fait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300836_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il ressort de la décision litigieuse que la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande au motif que, compte tenu de ses précédentes condamnations et des signalements dont il a fait l'objet

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501987_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A fait valoir qu'il est arrivé en France en février 2017 pour rejoindre son épouse et leurs deux enfants, et que s'il vit séparé de leur mère, il continue à voir régulièrement ses enfants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501520_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. B...

Source officielle

Page 35 sur 56

← PrécédentSuivant →