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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2325421_20231117
17 novembre 2023
de fait sur lesquelles elle est fondée.
Reconduite à la frontière
DTA_2505547_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A...
DTA_2602764_20260415
15 avril 2026
L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut à tout moment, avant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 9 avril 2024, M.
juge unique (6)
DTA_2103394_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I.
DTA_2600974_20260310
10 mars 2026
Ainsi, les requérantes ont reçu toutes les informations requises leur permettant de faire valoir leurs observations avant que ne soient prises les décisions attaquées.
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2303405_20260206
6 février 2026
Il fait valoir : -à titre principal, que la requête est irrecevable, M.
1 ère Chambre
DTA_2202294_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 28 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Floc'Holding Développement, représentée
9ème chambre
DTA_2309976_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme E épouse C, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le
7ème chambre
DTA_2206683_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) de
1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
Ce même avis prescrit, s'agissant des eaux pluviales, qu'elles soient raccordées en amont sur une fosse de huit mètres cubes avant d'être dirigées vers un séparateur à hydrocarbures puis une fosse de relevage
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301899_20230413
13 avril 2023
C de bénéficier, avant travaux, d'une vue relativement dégagée sur un espace naturel.
Magistrat M. BULIT
DTA_2501272_20250311
11 mars 2025
de dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui et violation de domicile résultant de l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte
6ème Chambre
DTA_2202678_20240524
24 mai 2024
Aux termes de l'article L. 511-7 de ce code : " L'autorité compétente peut faire procéder à toutes visites qui lui paraissent utiles afin d'évaluer les risques mentionnés à l'article L. 511-2. () ".
Eloignement urgent
DTA_2303028_20230615
15 juin 2023
ou de faire procéder au retrait des informations la concernant dans le système d'information " Eurodac " dans le délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 5°) à défaut
DTA_2304205_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 31 mars 2023, M.
8ème chambre
DTA_2208973_20230331
31 mars 2023
Ainsi, la décision attaquée est suffisamment motivée en droit comme en fait.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300836_20230327
27 mars 2023
Il ressort de la décision litigieuse que la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande au motif que, compte tenu de ses précédentes condamnations et des signalements dont il a fait l'objet
étrangers JU
DTA_2501987_20250710
10 juillet 2025
A fait valoir qu'il est arrivé en France en février 2017 pour rejoindre son épouse et leurs deux enfants, et que s'il vit séparé de leur mère, il continue à voir régulièrement ses enfants.
3ème Chambre
DTA_2501520_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. B...
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