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92 044 résultats pour « sections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511002_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - l’ordonnance n° 467657 du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 3 janvier 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511006_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - l’ordonnance n° 467657 du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 3 janvier 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007721_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

section E n° 835, 1152 et 1153 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone UEm2 d'une partie de la parcelle cadastrée section E n°1151 et parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502328_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., 34 place Saint-Christophe et 74 rue Grande Saint-Christophe, parcelle cadastrée section AE n° 51, appartenant à M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504062_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, installés sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301030_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ZC numéros 1 et 58 situées à Bouzancourt et sur les parcelles section B numéros 242, 255, 261, 264, 265, 266, 269, 341, 345 et section C numéro 244 situées à Cirey-sur-Blaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301155_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

représentée par la SELARL Bernadou Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302777_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Riou, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 avril 2023 de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302120_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bernadou Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304985_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 mai 2023 par laquelle la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302579_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 mars 2023 par laquelle la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206200_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

représentée par la SELARL Bernadou Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants de la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408923_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu l'ordonnance n° 475476 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600432_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304057_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er: Le dossier de la requête présentée par Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300913_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B C est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315350_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 2115858 rendue le 17 mai 2023 par le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317553_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. et Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523789_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501597_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles ; o à ce que le motif de l'irrégularité de la convocation de la section ; o à ce que le motif de la saisine de la section n'est

Source officielle

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