Le 1er août 2022, le département des Bouches-du-Rhône a produit l'entier dossier en application des dispositions de l'article R. 772-8 du code de justice administrative.

d'un visa d'entrée en France à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, aux termes de l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration : " L'entrée en vigueur d'un acte réglementaire est subordonnée à l'accomplissement de formalités adéquates

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier . Vu : - le code de l'éducation, -le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2024 et 25 février 2026, Mme C...

Vu les autres pièces du dossier.

A, enregistré le 28 septembre 2023, aux termes duquel elle persiste dans ses conclusions initiales, s'agissant de la transmission des documents suivants : - le natif de la liste des entrées et sorties

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C et de l'hépatite B causée par la transfusion de plusieurs produits sanguins à Mme C épouse B en 1975 et 1976 provenant du centre de transfusion Henri Mondor ; - elle est fondée à demander à l'EFS

la présente procédure aux fins de tenter de trouver un accord amiable.