CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président HERVOUET
DTA_2406372_20251217
17 décembre 2025
D..., représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
10ème chambre
DTA_2403801_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2024 et le 20 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Valay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
11ème chambre
DTA_2403862_20250930
30 septembre 2025
C..., représentées par Me Coutaz, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
DTA_2404026_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Viallard-Valezy, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé
8ème chambre
DTA_2300646_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 janvier 2023 et le 4 avril 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2300263_20251107
7 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le numéro 2300263, et des mémoires, enregistrés les 27 janvier et 10 juillet 2023, la SC First Residence, représentée
4ème chambre
DTA_2201819_20250407
7 avril 2025
H E, représenté par Me Casanova, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de l'entretien professionnel établi au titre de l'année 2021 qui
DTA_2203522_20220718
18 juillet 2022
B C, représentés par Me Papineau, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003490_20230718
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Jacquemart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les
Juge unique 4
DTA_1905016_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 juillet 2019, le 18 mars 2021 et le 10 mai 2021, la SARL Roybon, représentée par le cabinet Arbor-Tournoud et associés, demande
DTA_2206055_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 28 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier
DTA_2206769_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai 2022 et 14 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Tekebeng Lele, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans
DTA_2315740_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 octobre et 2 novembre 2023 ainsi que le 14 février 2024, Mme A F, représentée par Me Gourlaouen, demande au tribunal, dans
3ème chambre
DTA_2301575_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2023 et 28 février 2025, sous le numéro 2301575, Mme A C, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°)
DTA_2210932_20230707
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Da Costa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
1ère chambre
DTA_2102053_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2021 et le 23 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Brioches et traditions, représentée par Me Flory
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101459_20220801
1 août 2022
B A représenté par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du maire du Tampon du 14 septembre 2021 lui attribuant l'IAT au taux 3 ; 2°) de mette à la charge de la
JU MW (5)
DTA_2302938_20230607
7 juin 2023
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente
2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
faire l'objet de démolition ou de travaux ; plusieurs logements sont restés vacants plus de trois mois indépendamment de sa volonté.
DTA_2009222_20220926
26 septembre 2022
C A, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par lequel le directeur de l'institut médico-éducatif les Trois Lucs l'a affecté à l'unité d'externat n
Page 35 sur 995