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13 081 résultats pour « Article 1 G Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507395_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302420_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux a, b, c, g et q de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21, R. 431-23-2, R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et R. 431-34-1. / Ces pièces

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315858_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

G. 7. En quatrième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 susvisé : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007009_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle soutient que : - le rejet de la comptabilité est infondé, au vu notamment des conditions décrites par les instructions 4 G-3341 du 25 juin 1998 n° 7 à 10, 13 et 17, 4 G-3334 du 25 juin 1998 n° 1

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202633_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213014_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

par l'article 47 du code civil. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303988_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'éloignement forcé de son fils mineur B G C ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2100741_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

charge du SDIS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403545_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Naud, premier conseiller, en application des dispositions des articles R. 222-1 et R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416816_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

État membre aux fins prévues à l'article 1er paragraphe 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100662_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

G C et la société Archi conseil sont condamnés in solidum à verser au centre hospitalier départemental de la Candélie la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510096_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 : « 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108040_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Article 6 : Le CHICAS versera une somme de 1 500 euros aux consorts G sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2304434_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ce règlement emportant renonciation de l'indemnité versée au titre de l'aide

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202747_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202750_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522132_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505427_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C... en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514557_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302439_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle

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