Seine-et-Marne a autorisé, en application de l'article L.181-1 du code de l'environnement, Val d'Europe agglomération à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin

- elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols, des plages, des bassins

versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité (…) ».

assimilable à une clôture ; - elle méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l’article 2.3.2.2. du règlement du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du bassin

D'autre part, il ressort également du projet architectural que le réseau de collecte des eaux pluviales aboutira dans ces deux bassins de rétention végétalisés.

Adour-Garonne, ainsi que les arrêtés préfectoraux classant le gave de Pau sur les listes de cours d'eau mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin

application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) A titre principal, d'annuler la décision du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve (SM3A) du 2 juin 2023 attribuant le lot n°3 " Bassin-versant

Pour l’application de ces dispositions, le cinquième alinéa de l’article R. 214-110 de ce code énonce : « Le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin, dresse la liste par bassin ou

La commune de Hyères et les sociétés foncières de la Badine, Parc de la Badine et Sofinim n'ont pas produit d'observations. Par un acte, enregistré le 26 novembre 2024, M.

246 074,20 euros en réparation des préjudices résultant de l'implantation irrégulière de canalisations dans le lot n° 2 du lotissement situé rue Jules Vernes et du surdimensionnement des volumes des bassins

violation de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, du PAC et du règlement sanitaire départemental dès lors que le projet prévoit une bergerie à moins de 40 mètres de son habitation, qu'il comporte un bassin

soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations du bassin

Ils soutiennent que : - les permis modificatifs sont entachés des mêmes vices, relatifs à l'implantation des bassins de rétention et aux incohérences de la puissance électrique nécessité par le projet

Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit

représentées par la SELARL Dôme Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 12 septembre 2019 en tant qu'il déclare cessible, aux fins de réaliser un bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2021, le 22 février 2023 et le 21 juin 2023, la société d'assainissement et de gestion de l'environnement du bassin

pouvait fonder un refus, l'accès ne présentant aucune dangerosité ; - c'est à tort que lui a été opposé l'article AUa4, le projet ne prévoyant aucune rejet d'eaux pluviales sur la chaussée ; - le bassin

l'annulation de l'ensemble de la procédure de passation du marché dit " C 2021-ESID-TLN-0129 relative à : " Base navale de Toulon - Maintien en condition opérationnelle des stations de pompage des bassins

B..., né le 2 juillet 1977, adjoint technique principal 1ère classe, est employé en qualité de ripeur par la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon sud (COBAS).

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de La Réunion du 9 décembre 2024 portant autorisation environnementale pour l'extension du bassin