A..., représenté par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2023

familles ont installé leurs véhicules ainsi que leurs caravanes sur les voies d’accès aux parcelles cadastrées section ZK n°s 165, 174 et 178, dans la zone du parc d’activité des Judices, rues Jacques Cartier

A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 3 de l’ordonnance n° 2604739 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Cartier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de

A..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance n° 2505858

A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui fixer un rendez-vous

B A, représenté par Me Brame, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'ANEF et au préfet des

B..., représenté par Me Brame, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Brame, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement de l'article

A B, représenté par Me Brame, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

La rectrice établit que, par arrêté du 1er février 2024, la requérante a été réintégrée au collège Saint-Exupéry de Bram, Aude, et elle n’a par la suite apporté aucune modification à la régularisation

D..., représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 de classement sans suite de sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

février 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de l'immeuble situé 87 C, ruelle de la Brasserie

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Carrier, magistrat désigné ; - les observations Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M. E...

Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante albanaise née en 2000, est entrée en France le 23 décembre 2019.