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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300689_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Château-Thierry à lui verser la prime de service
2ème chambre
DTA_2200139_20231003
3 octobre 2023
Par sa requête, la SCEA du Château de Beauregard demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur le cadre juridique du litige : 2.
6ème Chambre
DTA_2204732_20240507
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Château de Floure est rejetée.
3ème Chambre
DTA_2500868_20251204
4 décembre 2025
pour motiver la décision par laquelle il a refusé le permis de construire sollicité, le préfet de Tarn-et-Garonne a relevé, d’une part, que le projet de centrale solaire s’implante sur le glacis du château
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307911_20230622
22 juin 2023
Par un courrier du 13 mars 2023, l'EURL Pizzéria du Château, la SAS L'Orangeraie et la SNC Stofflet ont sollicité l'abrogation de cette autorisation.
6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
Une proposition de poste a été adressée le 8 mars 2019 à l'intéressée comprenant une tournée piétonne à Château-Landon, avec prise d'effet au 21 mars suivant.
1ère chambre
DTA_2101717_20240920
20 septembre 2024
Il résulte du procès-verbal de dépôt de plainte pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui en date du 8 janvier 2019 du directeur de l'agence bancaire CIC " Château "
8ème chambre
DTA_2306953_20240513
13 mai 2024
B, conservateur général du patrimoine, a été affecté auprès de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV) depuis le 1er novembre 2005 ; il y occupe le poste
DTA_2105884_20240718
18 juillet 2024
C exerçait les fonctions de garde particulier au titre de la chasse, de la police forestière et de la police du domaine public routier sur le domaine du château de Beaumanoir.
DTA_2100849_20231207
7 décembre 2023
La société civile immobilière (SCI) du Rocher, société de droit monégasque, est propriétaire d'un bien immobilier, le Château de l'Ermitage, situé 37, avenue du 3 septembre à Cap d'Ail (06320).
5e Section - 3e Chambre
DTA_2314625_20260206
6 février 2026
Si Mme A... fait, en premier lieu, valoir qu’elle a respecté sa mise en quarantaine, à son adresse personnelle, à Vincennes, et non à Château-Thierry, adresse du domicile de sa mère, et qu’elle en a informé
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202118_20231102
2 novembre 2023
cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de son établissement situé, avenue de la Gineste, sur la commune de Rodez, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600806_20260224
24 février 2026
B... a été transféré dans le centre pénitentiaire de Château-Thierry, dans le département de l’Aisne.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302698_20230929
29 septembre 2023
A est propriétaire d'un bien immobilier à Tourailles-sous-bois, commune de Gondrecourt-le-Château.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501118_20260108
8 janvier 2026
B... a passé son épreuve le 25 janvier 2023 au centre Point code de Château Thierry à 17h13 et 18h03 et qu’à 18h01, un autre candidat a également réussi l’épreuve.
DTA_2503396_20250811
11 août 2025
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située 6 rue du château
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502072_20251021
21 octobre 2025
2025, la commune de Saint-Georges-la-Pouge (Creuse) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment situé sur son territoire, rue du château
DTA_2310568_20250228
28 février 2025
A C, expert, en vue de constater les désordres qui affectent l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Hauts du Château " situé à Champtocé-sur-Loire (49), d'en déterminer l'origine
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303221_20230406
6 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la commune de Pierrevert demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8-10 rue du Château
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301527_20230627
27 juin 2023
L'OAH soutient que : - la loi climat et résilience lui impose de réhabiliter les logements de la résidence Château d'eau, classés " G " en termes de performance énergétique, s'il souhaite pouvoir les
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