Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000560_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Domaine du colombier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508927_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508966_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512382_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512445_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600442_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Griot, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503803_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Boyer, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306951_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la procédure d'opposition à contrôle fiscal à l'encontre de la SCI Vanessa est irrégulière, dès lors que l'administration aurait dû adresser les pièces de la procédure au 72 rue Bonal à La Garenne-Colombes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un arrêté du 23 novembre 2021, le préfet a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la Colombie comme pays de destination
Source officielle6ème chambre
DTA_2207893_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Au cours de l'audience publique Mme Collomb, première conseillère, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105592_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101625_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106212_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B D n'établit ni même n'allègue que son fils, qui réside avec sa mère en Espagne pendant l'année scolaire, ne pourrait pas le rejoindre en Colombie pendant les vacances. Enfin, si M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405736_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Malik demande au tribunal : d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d’étudiant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407707_20240813
13 août 2024
13 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417674_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les requérants font valoir qu’ils encourent des risques de traitements inhumains et dégradants en Colombie compte tenu, d’une part, de la situation politique et sécuritaire qui y prévaut et, d’autre part
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604777_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
du référé régi par l’article L. 521-3, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par les procédures de référé régies
Source officielle6ème chambre
DTA_2208550_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Andujar pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535736_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., ressortissant français né le 20 septembre 1974 et résidant en Colombie, à Bogotá, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 36 sur 2263