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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401908_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un courrier en date du 16 septembre 2025, le tribunal a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A demande au tribunal d'annuler les lettres des 1er avril et 1er juillet 2023 par lesquelles la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris le prévient qu'elle ne peut plus faire des retenues sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1818532_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B a été invité, par courrier du tribunal du 8 décembre 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915553_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B a été invité, par courrier du tribunal du 6 octobre 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100886_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
indiquant qu'elle estimait inutile de répliquer, mais qu'elle maintenait les conclusions de sa requête, soit une lettre de désistement pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202867_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un courrier du 7 juin 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée dûment réceptionnée, Mme A a été invitée à produire la décision en litige, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201363_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Une lettre a été adressée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110586_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier du 7 décembre 2021, envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, Mme B a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112059_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme B a été invitée, par courrier du tribunal du 4 août 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409653_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012148_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B a été invité, par courrier du tribunal du 8 avril 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014035_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du maire de Bagnolet en date du 14
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100214_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un courrier du 4 mai 2022, envoyé en lettre recommandé avec avis de réception, dont il a été accusé réception le 10 mai suivant, la société requérante a été invitée par le tribunal à confirmer le maintien
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412755_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a été invité, par courrier du tribunal du 3 décembre 2024, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408102_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2202072_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il a également été envoyé en lettre simple, lettre qui n'a pas été retournée au service et qui est donc réputée avoir été appréhendée par la société.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Compte tenu de l’état du dossier, Mme A... a été invitée par un courrier du tribunal du 24 mars 2025, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005718_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A... a produit des lettres, enregistrées le 5 mars 2024 et le 19 mars 2024, cette dernière lettre n’ayant pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201260_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un courrier du 4 novembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a notifié, à la société Global sécurité privée, le rejet de son offre, celle-ci ayant été déclarée inacceptable
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ».
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